Grève des contrôleurs aériens

Question

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports. Monsieur le ministre, vous n'ignorez pas que le Sénat est attaché au dialogue social, mais tout autant à la liberté de nos compatriotes de circuler librement en tout temps, et notamment lors des départs en vacances. Ma question est simple : comment envisagez-vous l'avenir du service de contrôle de la navigation aérienne après la grève de deux jours qui, la semaine dernière, a causé l'annulation de près de 1 800 vols ? Cette grève, déclenchée sur l'initiative de syndicats minoritaires, intervient après la signature, en 2024, d'un protocole social. J'ai pu, au nom de la commission des finances, chiffrer à 100 millions d'euros le coût annuel des mesures salariales supplémentaires qu'il comportait. La récente grève était principalement motivée par un projet de badgeuse qui a été mis en place, de manière tout à fait légitime, pour s'assurer du respect du temps de travail par les contrôleurs aériens. Monsieur le ministre, nous nous félicitons de votre volonté de tenir bon en la matière et de vous en tenir à ce principe simple qui veut qu'un fonctionnaire doit assumer ses obligations matière de temps de travail. Au-delà, comment pouvons-nous recentrer enfin le dialogue social sur les vrais sujets, ceux-là mêmes qui ont été documentés par plusieurs rapports d'information de la commission des finances ? Ce service public devra veiller à assurer le meilleur service possible, pour les compagnies aériennes comme pour l'ensemble de ceux qui veulent se déplacer. Le protocole social conclu l'année dernière prévoyait justement des réformes visant à améliorer à la fois la productivité et le service rendu. Irez-vous, monsieur le ministre, au bout de ces réformes ? Enfin, comment la France peut-elle, selon vous, redevenir un pays capable d'assurer un contrôle aérien digne de son rang, un service qui permette à chacun de voyager dans de bonnes conditions tout en tenant compte - c'est tout l'intérêt de la modernisation - de la nécessité d'avoir des trajectoires plus environnementales ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - M. Marc Laménie applaudit également.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des transports. M. Philippe Tabarot, ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Monsieur le sénateur Capo-Canellas, je connais votre engagement constant pour l'amélioration de la performance des transports aériens dans notre pays. La loi du 28 décembre 2023, qui vise notamment à encadrer le droit de grève des contrôleurs aériens, texte dont vous êtes à l'initiative - je tiens à saluer votre travail -, a fait la preuve de son efficacité sur certains points, notamment l'obligation de déclarer sa participation à un mouvement de grève quarante-huit heures à l'avance, mais ses dispositions sont à l'évidence insuffisantes face au comportement de certains. Le mouvement de grève de la semaine dernière révèle en effet que le transport aérien reste fragile face à une poignée de contrôleurs aériens qui, pour des revendications injustifiées, déclenchent un mouvement aux conséquences inacceptables pour les passagers. Il aura suffi de cette minorité pour désorganiser l'ensemble du trafic aérien français, ce qui révèle une vulnérabilité structurelle de notre système. Pour ce qui est de leurs revendications, j'y insiste, nous irons au bout de la réforme des badgeuses, car c'est une mesure de sécurité. Quant aux rémunérations, des revalorisations importantes ont déjà eu lieu, comme vous l'avez relevé. Dans le contexte que connaissent nos finances publiques, de nouvelles augmentations seraient irréalistes, voire déplacées. Enfin, concernant les prétendus sous-effectifs de cette profession, nous avons déjà accéléré les recrutements : il y en aura 160 par an les deux prochaines années, contre 50 en 2021. Encore faut-il que ceux qui sont censés travailler soient bien à leur poste ! Au-delà des contrôleurs aériens, c'est l'image du transport aérien français qui est endommagée, quelques jours après l'extraordinaire salon du Bourget, qui a mis en valeur notre excellence aéronautique ; l'attractivité de la destination France en pâtit également. La problématique dépasse le cadre social : elle touche à la souveraineté aérienne française et à notre capacité à assurer la continuité du service public. Dans les prochaines semaines, j'entends bien mettre en oeuvre des actions concrètes pour atteindre un objectif que vous partagez, je le sais, monsieur le sénateur : que la France dispose d'un contrôle aérien à la hauteur de notre excellence dans le secteur aéronautique. Nous ne lâcherons rien ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.) M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour la réplique. M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre engagement, mais aussi d'avoir rappelé le travail qui est mené, sur l'ensemble des travées de cet hémicycle et au sein de notre commission des finances comme de celle de l'aménagement du territoire et du développement durable, en vue de moderniser le contrôle aérien. Je vous rejoins sur les effectifs : des efforts sont enclenchés ; il faut maintenant que le corps social en prenne conscience. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)