Incendie de Crans-Montana

Question

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Le 1er janvier, à une heure trente du matin, la station de Crans-Montana a connu l'horreur. Vous en avez rappelé le terrible bilan dans votre hommage, monsieur le président, et je vous en remercie. L'émotion dans les Alpes, et bien au-delà, est immense et elle est partagée. Fidèle à l'amitié profonde qui nous unit au peuple valaisan et à la Suisse, la France a aussitôt ouvert ses hôpitaux et proposé son aide fraternelle. Je salue la réactivité du Gouvernement, tant au travers de notre diplomatie que de nos autorités sanitaires. Je souhaite que cette solidarité se prolonge par la mise à disposition des innovations françaises les plus prometteuses, à l'instar de celle d'Hemarina, en Bretagne, afin de permettre aux blessés de guérir au mieux. Notre collègue Michel Canévet l'avait d'ailleurs proposé, de manière prémonitoire, lors de sa question orale du 23 décembre dernier. Monsieur le ministre de l'intérieur, l'incendie du Constellation à Crans-Montana nous rappelle cruellement celui du Cuba Libre, à Rouen, survenu il y a près de dix ans ; il évoque également le drame du 5-7, voilà cinquante-cinq ans. Après de telles catastrophes, nous assistons souvent à un concours Lépine des réformes à mener. En l'occurrence, nous avons le sentiment que l'état de notre réglementation n'est pas en cause. Pouvez-vous nous le confirmer ? Si la solution n'est pas d'ordre législatif ou réglementaire, elle réside dans l'application scrupuleuse des textes existants. Dans ces conditions, le drame du Constellation donnera-t-il le signal d'un contrôle immédiat et sérieux de l'ensemble des établissements en France ? Dans l'affirmative, quels moyens entendez-vous mobiliser pour accompagner les maires et les services d'incendie et de secours dans cette mission ?

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Loïc Hervé, permettez-moi tout d'abord, au nom du Gouvernement, de m'associer à l'hommage rendu par M. le président du Sénat aux victimes du drame de Crans-Montana. Je vous indique avoir échangé avec mon homologue dès jeudi soir ; nous avons mobilisé des dispositifs, notamment dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union européenne, et déployé des moyens. Sous l'autorité de ma collègue Stéphanie Rist, nous avons accueilli plusieurs blessés en transfert. La question que vous posez est fondamentale : elle a trait à l'application et à la mise en oeuvre des règles relatives aux établissements recevant du public (ERP). Comme vous l'avez rappelé, celles-ci n'ont cessé de se durcir, parfois à la suite de drames, parfois indépendamment de tout événement tragique. Nous n'avons eu de cesse de les renforcer, ce qui nous est d'ailleurs parfois reproché. Dans certains secteurs, nous sommes ainsi critiqués pour ce durcissement, alors que notre réglementation est d'un très haut niveau, qu'il s'agisse des modalités de dégagement, de la détection des incendies, des sorties de secours ou de la résistance au feu des matériaux. Nous disposons de normes très élevées. Le véritable sujet réside en effet dans le contrôle. Le drame survenu en Suisse l'a démontré : certains établissements fonctionnent sous une catégorie qui ne correspond pas à celle pour laquelle ils ont obtenu une autorisation. C'est clairement le cas de nombreux bars qui se transforment en établissements dansants et fonctionnent comme des discothèques, sans en avoir l'autorisation ni relever de la catégorie des ERP de type P correspondante. Il existe plusieurs catégories en fonction de la jauge ; vous connaissez parfaitement ce sujet. Oui, nous allons renforcer les contrôles, mais non, nous n'allons pas modifier les règles. Je partage votre position : nous n'avons pas besoin de les durcir. En revanche, il est impératif d'intensifier la surveillance. Dès les quarante-huit heures suivant le drame, j'ai écrit à l'ensemble des préfets pour leur demander de renforcer l'information relative à ces normes. Surtout, nous demanderons aux forces de sécurité intérieure, sur le terrain, d'accroître les contrôles afin de détecter les bars qui ne respectent pas les règles et se transforment en discothèques sans autorisation. Comptez sur ma détermination en la matière. (M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit.) M. Jean-Baptiste Lemoyne. Très bien ! M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique. M. Loïc Hervé. Je vous remercie, monsieur le ministre. Les contrôles les plus efficaces sont ceux qui sont réalisés de nuit, en situation réelle, et non en pleine journée, alors que l'établissement est vide de tout public. C'est donc bien lors de l'ouverture nocturne qu'il convient de s'assurer que ces bars respectent les obligations correspondant à leur classification. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)