Rappels de laits infantiles

Question

M. le président. La parole est à Mme Corinne Bourcier, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - M. Jean-François Longeot applaudit également.) Mme Corinne Bourcier. Madame la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, depuis la mi-décembre, onze nourrissons ont été hospitalisés et deux sont décédés, dont un à Angers, après la consommation de laits infantiles ayant fait l'objet de rappels en France et dans plus de soixante pays en raison d'un risque de contamination par une toxine, la céréulide. Après que la France a abaissé, vendredi dernier, le seuil de sécurité, deux entreprises commercialisant du lait infantile ont de nouveau procédé à des rappels en début de semaine. À ce stade, le lien de causalité n'est pas formellement établi, mais la gravité des faits appelle à une vigilance maximale. Je souhaite avant tout exprimer tout mon soutien aux familles confrontées à l'impensable. Il apparaît, au regard des éléments dont nous disposons, que les produits concernés ont en commun l'utilisation d'un ingrédient précis : une huile entrant dans la fabrication du lait infantile aurait été contaminée par une bactérie produisant cette toxine extrêmement dangereuse. Or cet ingrédient est non pas produit en France, ni même dans l'Union européenne, mais importé de Chine, ce qui peut surprendre les consommateurs. Certes, ces marques respectent la réglementation, car l'ingrédient primaire est effectivement fabriqué en France ; il n'en reste pas moins que certains parents pouvaient croire qu'ils achetaient un produit 100 % français. Par ailleurs, des délais significatifs ont été constatés dans la circulation et la transmission de l'information, alors même que ces produits sont destinés à des nourrissons. Cette situation soulève deux enjeux principaux : le contrôle sanitaire et la transparence de l'information. Dans ce contexte, madame la ministre, ne serait-il pas nécessaire de retravailler la réglementation européenne sur l'étiquetage afin de mieux informer les consommateurs sur la provenance des composants des produits destinés aux nourrissons ? Quelles garanties l'État peut-il apporter aujourd'hui quant à la sécurité des laits infantiles commercialisés en France ? Parce qu'en matière d'alimentation infantile le doute n'est pas acceptable, les parents ont besoin de réponses. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - M. Stéphane Demilly applaudit également.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice, je vous remercie de cette question et tiens avant tout à vous assurer que notre préoccupation majeure - celle de ma collègue ministre de la santé et la mienne - est bien sûr la santé des nourrissons ; elle doit nous guider impérieusement dans toute cette regrettable affaire. Je voudrais rappeler simplement qui fait quoi dans cette affaire. L'obligation de sécurité incombe en premier lieu aux industriels concernés, qui doivent procéder en permanence à des autocontrôles. Dès lors qu'un autocontrôle est défavorable, il doit y avoir immédiatement un retrait-rappel des produits incriminés. C'est ce qui a été fait le 10 décembre, dès que l'entreprise Nestlé a identifié la présence d'un produit dangereux. Quant à l'État, son rôle est de s'assurer de la diligence de toutes les entreprises dans les contrôles et les retraits-rappels, ainsi que de vérifier que les produits sont effectivement retirés de la vente dans les divers magasins et pharmacies qui les commercialisent. Je veux également vous informer que la France, en avance de phase sur l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a abaissé le seuil de tolérance de l'acide arachidonique, à savoir la matière première qui a été contaminée par cette toxine extrêmement dangereuse. Nous avons donc pleinement fait jouer le principe de précaution en la matière. Puisque nous faisons face à une alerte sanitaire internationale, nous sommes en lien continu avec la Commission européenne et les autres États pour nous assurer que toutes les règles sont respectées de manière stricte et homogène, car il y va de la santé des nourrissons, les plus fragiles d'entre nous. Je salue enfin l'honnêteté dont vous avez fait preuve, madame la sénatrice, en rappelant qu'un lien de causalité n'a pas été établi à ce jour entre la consommation de lait infantile et la mort de ces malheureux petits. Quant aux onze enfants qui ont été hospitalisés, ils sont aujourd'hui tous rentrés chez eux, auprès de leurs parents, et ne présentent pas de désordre particulier. C'est le principal ! (M. François Patriat applaudit.)