Projet de loi d'urgence agricole

Question

M. le président. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Christian Redon-Sarrazy. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la ministre, on parle beaucoup de souveraineté aujourd'hui : souveraineté numérique, souveraineté alimentaire, souveraineté militaire... Qu'en est-il de notre souveraineté sanitaire ? Nous devons tirer des conclusions utiles de l'épisode de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui a sévi dans notre pays entre les mois de juin et de décembre 2025. La tuberculose bovine (TB), aux conséquences tout aussi dramatiques pour les éleveurs, est déjà présente sur de nombreux territoires. D'autres maladies comme la fièvre catarrhale ovine (FCO) ou la DNC sont apparues à l'étranger avant d'être présentes sur le territoire national. Nous disposons de tests et de vaccins pour certaines des maladies actuelles. Encore faut-il être prêt pour les maladies émergentes. Les épisodes récents nous rappellent une évidence : gérer, c'est prévoir. Dans cette perspective, l'État et les services concernés, notamment l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), doivent pouvoir jouer pleinement leur rôle. La mission de planification et de coordination d'une stratégie sanitaire fait partie des missions régaliennes de l'État ; or, face à l'adversité, les services ont souffert. Aujourd'hui nous payons les conséquences des coupes opérées ces dernières années : nous manquons de bras et de compétences. Heureusement, les vétérinaires libéraux, comme ceux des services de l'État, ont été en première ligne pour réaliser les vaccinations et les suivis, parfois à grands coûts pour eux, puisqu'ils ont vu leur compétence scientifique contestée et ont subi des menaces intolérables. Madame la ministre, ma question est simple : quelles mesures d'anticipation comptez-vous prendre pour améliorer la gestion des futures épizooties ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, vous posez la question de la prévention et de l'anticipation des maladies sanitaires. C'est une obsession pour moi. Je crois que, dans les années qui viennent, nous aurons à gérer de plus en plus de crises sanitaires dans le monde animal. C'est ainsi pour plusieurs raisons. D'abord, il y a le réchauffement climatique. Je rappelle que la DNC est une maladie tropicale. Ensuite, il y a les échanges commerciaux. Enfin, il y a sans doute une insuffisante acclimatation aux mesures de sécurité, de biosécurité, de contrôle que chaque éleveur devrait adopter pour son élevage. Si, comme je l'espère, la DNC est maintenant derrière nous et véritablement éradiquée, la tuberculose bovine est présente de façon endémique dans notre pays et la clavelée des ovins, qui est présente en Grèce, pourrait arriver en France. Il s'agit donc là d'une question majeure pour la ministre que je suis. Monsieur le sénateur, nous avons d'abord le devoir d'anticiper et de disposer de vaccins et de tests, chaque fois que c'est possible - en l'occurrence, cela ne l'est pas toujours. Il faut ensuite sensibiliser les éleveurs et les futurs éleveurs à la question de la prévention des maladies sanitaires dans les instituts de formation. C'est l'objet des assises du sanitaire animal, qui rendront leurs conclusions très prochainement. L'anticipation est primordiale. En conclusion, comme vous, monsieur le sénateur, je veux ici, devant la représentation sénatoriale, rendre un vibrant hommage aux vétérinaires. Dans cet épisode très douloureux, qu'ils soient libéraux, d'État ou militaires, tous ont été absolument exemplaires. Vacciner 750 000 animaux en un mois dans le Sud-Ouest est un exploit qui a requis toute l'énergie et le dévouement de la profession. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) M. le président. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour la réplique. M. Christian Redon-Sarrazy. Madame la ministre, je vous remercie de vos propos, même si ce n'est pas tout à fait la réponse que l'on est en droit d'attendre sur ce sujet. En matière d'anticipation, la région Nouvelle-Aquitaine et tous les acteurs locaux ont fait montre d'un engagement fort en faveur de la création d'une cinquième école vétérinaire, à Limoges, sur le fondement du concept OneHealth. Il s'agit d'une solution évidente qui permettrait de renforcer la démographie vétérinaire ainsi que la recherche, donc d'armer les territoires en experts pour mieux gérer les épidémies à venir. Madame la ministre, nous attendons toujours votre décision à ce sujet. Le contexte devrait pourtant vous aider à nous répondre. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)