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En bref
Création d'un fonds sur 6 ans pour réhabiliter les friches et bâti vacant en zones rurales, avec financements publics et aides aux ménages modestes.
Qui est concerné ?
Ménages modestes et collectivités territoriales des communes rurales peu ou très peu denses
À retenir
Fonds de 6 ans dédié aux communes peu ou très peu denses (définition INSEE)
Financement via une fraction de la taxe sur terrains constructibles non bâtis
Aide forfaitaire pour ménages modestes achetant un bien vacant avec ≥30% de travaux
Majorations de l'aide si matériaux biosourcés ou géosourcés (40%)
Gestion confiée à l'Agence nationale de cohésion des territoires
Création d'une taxe additionnelle en zones urbaines tendues
Objectif
Viser la revitalisation des centres-bourgs et villages par la réhabilitation du bâti vacant et dégradé, via des leviers financiers et fiscaux dédiés.
Résumé
Ce texte institue un Fonds de mobilisation du bâti rural pour soutenir les communes rurales dans la réhabilitation des friches et du bâti dégradé sur une période de six ans. Il repose sur un financement ciblé et des aides directes aux ménages modestes acquérant des biens vacants nécessitant des travaux importants. L’Agence nationale de cohésion des territoires en assure la gestion et fixe les critères d’éligibilité.
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Donnée non collectée
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