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Question
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés de la filière viticole. Il est alerté par le désarroi des viticulteurs de son département. Il rappelle que ces exploitations participent au tissu économique local, créant des emplois directs et indirects, contribuant à l'action de coopératives et restauration locale. La baisse de la consommation et du pouvoir d'achat des ménages qui affecte ces viticulteurs conduit à une pression importante des négociants sur les prix de vente, et plus largement de négociations contractuelles parfois très déséquilibrées, qui alimentent à leur tour une hausse des prix. Ces producteurs ont pris acte de l'annonce de récentes annonces liées à l'arrachage de vignes et souhaitent en connaître les modalités pratiques d'accompagnement pour celles et ceux qui souhaitent s'inscrire dans cette démarche et pour d'autres envisager une diversification ou une reconversion de cette activité. Alors qu'un projet de loi d'orientation agricole est annoncé pour mars 2026, il sollicite du Gouvernement un examen attentif et concerté pour cette filière durablement touchée.
Réponse du ministère
Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés auxquelles la filière viticole fait face et a toujours répondu présent à ses côtés. Entre 2020 et 2025 ce sont plus d'un milliard d'euros de crédits publics exceptionnels qui ont été mis en oeuvre à son bénéfice, qu'il s'agisse notamment de mesures de distillation [400 millions d'euros (Meuros) cumulés], d'arrachage (près de 150 Meuros cumulés) ou encore de dispositifs d'aide à la trésorerie (trois fonds d'urgence pour un montant cumulé de 91 Meuros entre 2024 et 2025). Afin de continuer à soutenir les viticulteurs, le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire met en oeuvre un nouveau dispositif d'aide de crise pour l'arrachage définitif de vignes à hauteur de 130 Meuros, afin d'adapter le potentiel viticole au regard de la demande domestique et exterieure. Dans cette perspective un appel à manifestation d'intérêt a été lancé le 6 février 2025. Par ailleurs, comme l'avait annoncé la ministre chargée de l'agriculture au SITEVI au titre du plan de sortie de crise, le Gouvernement a reconduit le dispositif des prêts de consolidation garantis par BPI France à 70 %, en a assoupli les critères et les a élargit aux caves coopératives. La ministre a également annoncé que la filière bénéficiera de 10 Meuros d'allègement de charges sociales de la mutualité sociale agricole en 2026. Enfin, le Commissaire européen à l'agriculture a fait droit à la demande de la ministre en débloquant 40 Meuros de la réserve de crise européenne pour financer une distillation de crise et évacuer ainsi les surstocks qui pèsent sur la santé des entreprises de la filière. Outre le déploiement de ces dispositifs de crise, le ministère chargé de l'agriculture conduit également avec la filière des travaux destinés à garantir sa pérennité dans le cadre des conférences de souveraineté instaurées par la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture promulguée le 24 mars 2025. Il s'agit de définir des objectifs à dix ans collectivement partagés, ainsi que d'identifier et prioriser les différents leviers disponibles pour les atteindre. Les resultats de ces travaux ont été présentés au salon de l'agriculture le 24 février 2026.
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