Désengagement de SNCF réseau

Question

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre des transports sur le projet du département des Alpes de Haute-Provence de réaliser une voie verte entre Oraison et la Brillanne, trait d'union pour les mobilités douces, au service du développement économique et touristique de la Durance à vélo. Le sénateur des Alpes de Haute-Provence rapporte que ce projet nécessite le franchissement du passage à niveau n° 79, situé sur la ligne 905 000 à La Brillanne. Alors que le département a proposé de mutualiser les coûts dans le cadre du projet « performance ferroviaire des Alpes du Sud » (Perfas), l'assemblée départementale a été informée que SNCF réseau a refusé tout engagement financier dans ce projet. L'opérateur national SNCF réseau fait ainsi peser la totalité des financements sur les finances départementales, depuis les études jusqu'aux travaux nécessaires à ses propres infrastructures. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons de cet blocage, alors que ce projet de mobilité douce est sans conteste d'intérêt commun et qu'un cofinancement pourrait aisément permettre la réalisation de cette voie verte attendue par les professionnels du tourisme du département.

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 1217, adressée à M. le ministre des transports. M. Jean-Yves Roux. Monsieur le ministre, le département des Alpes-de-Haute-Provence vient de s'engager dans un projet de mobilité douce entre les communes d'Oraison et de La Brillanne, afin de renforcer le développement économique de ce territoire et l'attractivité touristique de « La Durance à vélo ». Ce projet implique le franchissement du passage à niveau 79 (PN 79), qui est techniquement indispensable à la réalisation de cet aménagement cyclable en site propre dans le cadre du projet de voie verte Oraison-La Brillanne. Or la sécurisation de cette parcelle de trente-cinq mètres carrés est estimée au prix, pour le moins prohibitif, de 972 000 euros pour les études et travaux, auxquels s'ajoutent 47 000 euros de provision pour les futures charges de fonctionnement. Les délais de réalisation de cette opération sont en outre démesurés. Trente-cinq mètres carrés pour 1 million d'euros ! Je viens de me renseigner, car je ne suis pas un spécialiste de l'immobilier : c'est, excusez du peu, le prix d'un studio avenue Montaigne à Paris, à côté des boutiques Dior et Chanel ! Je veux bien que notre département soit irrésistible, mais ce prix ne me paraît pas très cohérent... Le gestionnaire du réseau ferré national, SNCF Réseau, vient d'annoncer qu'il ne participerait pas à cette opération manifestement d'intérêt général, alors qu'il s'agit de sa propre installation de sécurité ferroviaire. Une telle décision est de nature à pousser le conseil départemental à renoncer complètement au projet ou à mettre en péril toute capacité future d'investissement routier dans le département. Monsieur le ministre, est-ce au département de financer en totalité de tels aménagements ferroviaires ? SNCF Réseau est-il vraiment un partenaire sur lequel les collectivités locales peuvent compter ? M. le président. La parole est à M. le ministre délégué. M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le sénateur Roux, SNCF Réseau a été sollicité en juillet 2025 pour réaliser un aménagement au niveau du PN 79 afin de permettre la réalisation d'une voie verte entre Oraison et La Brillanne, le long de la route départementale RD4b, dans les Alpes-de-Haute-Provence. Le département assure la maîtrise d'ouvrage du projet et souhaite profiter d'un effet d'échelle avec le projet de modernisation des performances ferroviaires des Alpes-du-Sud. Ce passage à niveau se situe sur une ligne ferroviaire de desserte fine du territoire. Lorsque les investissements destinés à créer de nouveaux équipements ou infrastructures sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau, ils sont financés par les demandeurs des aménagements, conformément au protocole signé entre l'État et la région. C'est ce qui permet notamment à SNCF Réseau de respecter les contraintes financières qui lui sont imposées par la loi, et en particulier la règle d'or concernant son endettement. Néanmoins, afin de permettre la réalisation concomitante des travaux du PN 79 et du projet performance ferroviaire des Alpes-du-Sud (Perfas), les équipes de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de SNCF Réseau se sont mobilisées pour que le montage contractuel et organisationnel de l'opération permette un déroulement optimisé des travaux. Dans ce cadre, une convention de financement accéléré a été proposée au département demandeur, avec un financement à sa charge. Soyez assuré, monsieur le sénateur, de la mobilisation totale du groupe SNCF, comme du Gouvernement, pour la sécurisation de l'ensemble des passages à niveau. M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour la réplique. M. Jean-Yves Roux. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je veux bien admettre une participation financière, mais je trouve incroyable qu'un petit département rural doive prendre en charge l'ensemble des études et travaux pour un tel projet, qui, je le rappelle, sécurisera la ligne des Alpes, qui relie Marseille à Briançon.