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En bref
La ministre de la Transition écologique est interrogée sur l'état des moyens mobilisés pour permettre aux territoires de s’adapter au changement climatique, face à la baisse des financements et aux lourdeurs
Qui est concerné ?
Les collectivités territoriales, en particulier rurales, directement concernées par l’adaptation des infrastructures et services publics.
À retenir
Rapport parlementaire de 2019 alertant sur les vagues de chaleur plus fréquentes, la sécheresse et la fragilisation des infrastructures
Baisse de 66 % du fonds vert en deux ans réduisant les moyens d'action des collectivités
Exemple concret de démarche administrative complexe pour remplacer une fenêtre d'école
Affaiblissement de l'Ademe et réduction de l'ingénierie publique d'État dédiée
Résumé
En 2019, un rapport du Sénat décrivait déjà les menaces concrètes du changement climatique sur les territoires et leurs habitants. Pourtant, les moyens actuels alloués à l’adaptation des collectivités (fonds vert, dispositifs d’accompagnement) ont significativement diminué. Des élus locaux se heurtent parallèlement à des obstacles administratifs, limitant leur capacité à agir rapidement. La question porte donc sur la capacité de l’État à accompagner ces territoires dans l’urgence.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. M. Jean-Yves Roux. Madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la situation sanitaire et climatique catastrophique qu'affrontent aujourd'hui nos concitoyens n'est malheureusement pas une surprise pour le Sénat. En mai 2019, mon collègue Ronan Dantec et moi-même avions présenté, au nom de la délégation à la prospective, un rapport d'information intitulé Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée. Ce rapport, débattu et adopté sur ces mêmes bancs, décrivait déjà de manière très concrète les manifestations les plus douloureuses de la canicule : vagues de chaleur plus fréquentes et plus intenses, sécheresse, fragilisation des infrastructures, des urgences, des agriculteurs, exposition accrue des populations les plus vulnérables. Nous le savions. Sur le terrain, en ce moment, des élus, notamment des élus ruraux, sont en première ligne avec des moyens tout aussi inadaptés qu'insuffisants. Hier, un maire me disait vouloir remplacer les grandes fenêtres de son école, qui font le caractère des écoles républicaines de Jules Ferry, pour protéger les enfants et les enseignants. Pour une simple fenêtre en double vitrage, il faut un diagnostic de performance énergétique (DPE), une étude thermique, ainsi que l'avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF). En définitive, une fenêtre est changée par an, sans qu'un dossier de subvention soit monté. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et INDEP, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains. - M. Martin Lévrier applaudit également.) Nous sommes loin de l'urgence déclarée, d'autant plus que je crains, l'expérience aidant, qu'une amnésie collective ne nous reprenne dans quelques semaines, comme en 2003 et en 2019. Sinon, comment expliquer la baisse de 66 % du fonds vert en deux ans, l'affaiblissement de l'Ademe et le désintérêt croissant pour l'ingénierie publique d'État, alors que l'adaptation était vitale ? Il arrive parfois que nos rapports parlementaires, madame la ministre, ne servent pas qu'à caler les portes, mais aussi à les ouvrir. Madame la ministre, alors que notre pays connaît une transformation durable et irréversible et que des élus sont prêts à s'engager, notre bras va-t-il encore faiblir ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes GEST, SER, INDEP et UC.)
Réponse du ministère
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. M. Jean-François Husson. C'est un gros mercredi ! Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Monsieur le sénateur, j'entends votre constat et partage un certain nombre des questions que vous vous posez. Il est exact, par exemple, que la méthode de travail des ABF mériterait peut-être d'être revue à l'aune du dérèglement climatique que nous vivons. (Marque d'approbation sur des travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE.) Nous nous interrogeons également : au-delà des écoles, il faut demander une autorisation pour installer des volets sur les bâtiments parisiens : je suis complètement d'accord avec vous sur le fait que nous pourrions revoir un certain nombre de choses. Au-delà de ces mesures d'urgence, c'est tout notre système qu'il nous faut adapter. Vous parliez des communes : pensons aussi aux transports urbains à cet échelon, à la façon dont nous nous déplacerons, à la vie dans les écoles, voire à un changement des durées du temps de travail... Il y a un million de choses qu'il va nous falloir revoir. Je pense aussi particulièrement à nos agriculteurs, car eux aussi souffrent terriblement et ont clairement besoin d'un grand plan d'adaptation au dérèglement climatique, compte tenu de la situation qu'ils vivent actuellement.
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