Difficultés pour disposer de moyens aériens lourds adaptés à la lutte contre les feux de forêt

Question

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés croissantes rencontrées par les opérateurs européens pour disposer de moyens aériens lourds adaptés à la lutte contre les feux de forêt. Sous l'effet du changement climatique, de l'extension des zones à risque et de la multiplication des événements extrêmes, la lutte contre les feux de forêt est devenue un enjeu majeur de sécurité civile en France comme en Europe. De nombreux États cherchent ainsi à renforcer leurs capacités aériennes, notamment par l'acquisition d'hélicoptères lourds capables d'emporter entre trois et quatre tonnes d'eau, dans le cadre de marchés publics nationaux ou européens appelés à se multiplier dans les prochaines années. Or les opérateurs civils constatent aujourd'hui une inadéquation croissante entre les besoins opérationnels et l'offre disponible sur le marché. Les hélicoptères lourds de type Eurocopter AS332 Super Puma ou Eurocopter AS532 Cougar, historiquement très adaptés à ces missions, sont devenus extrêmement rares sur le marché mondial de l'occasion. Dans le même temps, les appareils plus récents tels que le Airbus H225 présentent des coûts d'acquisition et d'exploitation particulièrement élevés, avec un prix unitaire proche de 30 millions d'euros hors options, limitant fortement leur accessibilité pour les opérateurs civils et les donneurs d'ordre publics. Cette situation est d'autant plus paradoxale que de nombreuses armées européennes modernisent actuellement leurs flottes avec des appareils de nouvelle génération tels que le Airbus H160, le Airbus H225M ou le NHIndustries NH90. Cette modernisation conduit au retrait progressif d'un nombre significatif d'hélicoptères de manoeuvre plus anciens, pourtant éprouvés et encore dotés de potentiel, qui sont le plus souvent stockés ou cannibalisés. Ces appareils, qui ont assuré pendant des décennies des missions de transport de troupes, de charges externes ou de recherche et sauvetage, présentent pourtant des profils d'emploi très proches des missions civiles actuelles de sécurité civile ou de travail aérien. Toutefois, faute de cadre réglementaire adapté, ils demeurent cantonnés à un usage strictement militaire et à des reventes entre États, privant ainsi les opérateurs privés d'une ressource potentielle économiquement viable. Dans le même temps, certains acteurs privés se tournent vers des solutions étrangères, notamment américaines, avec l'acquisition d'appareils de type Sikorsky UH-60 Black Hawk destinés à être exploités sur le marché européen de la lutte contre les feux de forêt. Dans ce contexte, les solutions actuellement envisagées par les autorités administratives, notamment la mise en oeuvre d'un processus complet de certification civile de type PART-21J sous le contrôle de l'OSAC, apparaissent particulièrement lourdes et coûteuses, rendant dans les faits toute initiative économiquement irréaliste. Dès lors, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'étudier la mise en place d'un cadre réglementaire spécifique permettant, à titre encadré, l'utilisation de certains hélicoptères de manoeuvre issus des flottes militaires pour des activités civiles de travail aérien, notamment dans le domaine de la sécurité civile et de la lutte contre les feux de forêt. Une telle évolution pourrait contribuer à renforcer rapidement les capacités européennes de lutte contre les incendies, tout en soutenant une filière industrielle française et européenne spécialisée dans la rénovation, la modernisation et le maintien en condition opérationnelle d'hélicoptères lourds. Il lui demande également si une réflexion interministérielle pourrait être engagée sur ce sujet afin d'évaluer les adaptations réglementaires susceptibles de répondre à ces enjeux.