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En bref
Demander au gouvernement s'il envisage d'harmoniser nationalement l'accès des véhicules de transport sanitaire aux voies réservées aux bus pour fluidifier les déplacements.
Qui est concerné ?
Les entreprises et salariés du transport sanitaire pourraient voir leurs tournées optimisées par une mesure nationale.
À retenir
Les entreprises de transport sanitaire assurent des missions essentielles pour l'accès aux soins, traitements et établissements de santé
La congestion routière dans les agglomérations allonge significativement les temps de trajet des ambulances et véhicules sanitaires
Certaines collectivités comme Aix-en-Provence autorisent localement l'accès aux voies réservées aux bus
L'absence de cadre national crée des disparités entre territoires et une lisibilité limitée pour les professionnels
Une mesure nationale pourrait fluidifier les déplacements, améliorer la ponctualité et renforcer l'efficacité de la chaîne de soins
Résumé
La question interroge la possibilité pour les véhicules de transport sanitaire d'emprunter les voies réservées aux transports collectifs. Aujourd'hui, cette autorisation relève de décisions locales et crée des inégalités entre territoires. Une harmonisation nationale est souhaitée pour optimiser les tournées médicales et améliorer l'accès aux soins. Le gouvernement est sollicité sur une évolution réglementaire garantissant sécurité et fluidité pour tous les usagers.
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Question
M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de circulation des véhicules de transport sanitaire et sur la possibilité de leur permettre l'accès aux voies réservées aux transports collectifs sur l'ensemble du territoire national. Les entreprises de transport sanitaire assurent quotidiennement une mission essentielle de service au bénéfice des patients, notamment pour l'accès aux soins, aux consultations spécialisées, aux traitements réguliers ou aux établissements de santé. Dans de nombreuses agglomérations, les difficultés de circulation et la congestion croissante du trafic routier allongent significativement les temps de trajet des ambulances et des véhicules sanitaires légers, avec des conséquences directes sur la qualité de la prise en charge des patients, l'organisation des tournées et les coûts supportés par les entreprises du secteur. Certaines collectivités territoriales ont mis en place, par voie réglementaire, des dispositifs permettant aux véhicules de transport sanitaire d'emprunter certaines voies réservées aux bus. Tel est notamment le cas de la ville d'Aix-en-Provence, où cette faculté contribue à fluidifier les déplacements et à améliorer l'efficacité des transports sanitaires. Toutefois, ces autorisations demeurent aujourd'hui limitées à certaines collectivités et reposent sur des décisions locales, créant des disparités importantes entre les territoires et une absence de lisibilité pour les professionnels. Dans un contexte marqué par les tensions économiques que connaît le secteur du transport sanitaire et par la nécessité d'améliorer l'accès aux soins, plusieurs représentants de la profession souhaitent qu'une réflexion soit engagée afin de permettre aux véhicules de transport sanitaire de bénéficier, sous certaines conditions, d'un accès aux voies réservées aux transports collectifs sur l'ensemble du territoire national. Une telle mesure pourrait contribuer à réduire les temps de trajet, et ainsi permettre de sauver des vies, à améliorer la ponctualité des transports de patients, à optimiser l'organisation des services et enfin, à renforcer l'efficacité globale de la chaîne de soins. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage de faire évoluer le cadre réglementaire applicable afin d'autoriser, de manière harmonisée sur l'ensemble du territoire national, l'accès des véhicules de transport sanitaire aux voies réservées aux bus, dans des conditions garantissant la sécurité des usagers et la bonne circulation des transports collectifs.
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