Protection de l'audiovisuel public

Question

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Bernard Fialaire. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. Hier, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale a rendu public son rapport sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public. Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré que ce texte « passe malheureusement à côté de l'essentiel » et qu'il serait « une occasion manquée ». Le président de la commission, lui, a dénoncé un projet politique : « Les insinuations, les calomnies, les accusations mensongères n'ont pas leur place dans une commission d'enquête, car elles portent atteinte à sa crédibilité. » Nous regrettons tous ce choix de l'hypermédiatisation, qui discrédite plus largement le travail parlementaire. Je tiens à rappeler l'attachement du groupe RDSE à l'audiovisuel public, un audiovisuel public de qualité et vertueux, ce qui n'interdit pas de l'interroger et d'appeler à une gestion rigoureuse. M. Olivier Paccaud. Encore heureux ! M. Bernard Fialaire. Alors même que nous nous inquiétons d'une forme d'ingérence et d'entrisme de groupes financiers dans le contrôle vertical de l'information, concentrant journaux, livres, radios et télévisions pour diffuser leur idéologie et influencer les échéances électorales, le tout relayé par des réseaux sociaux complaisants, la nécessité d'une information sincère, de programmes éducatifs pour notre jeunesse et d'un apport culturel pour l'éveil et l'épanouissement de nos concitoyens n'a peut-être jamais été aussi importante. Elle est essentielle pour résister aux emprises des réseaux sociaux et garder une autonomie face à l'émergence de l'intelligence artificielle. « Des réformes seront nécessaires », avez-vous précisé, monsieur le Premier ministre. Que comptez-vous faire pour garantir cet espace de liberté menacé ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE ainsi que sur des travées des groupes GEST et SER.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement. Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser Catherine Pégard pour son absence aujourd'hui. Je me permettrai de répondre à sa place. Pour commencer, je partage, comme porte-parole du Gouvernement, votre position sur la nécessité de disposer d'un audiovisuel public fort, bien loin du démantèlement que certains ont voulu mettre en avant ces dernières semaines, ce qui n'exclut ni le contrôle parlementaire ni un certain nombre de questionnements. Du reste, le rapport de la commission d'enquête est désormais public. Dès la première lecture, il est frappant, comme l'a d'ailleurs indiqué le Premier ministre, que ce texte passe à côté de l'essentiel : l'avenir de l'audiovisuel public, notamment son horizon à dix ans, dans un paysage qui se transforme rapidement - je pense notamment à l'enjeu du numérique. M. Max Brisson. Nous attendons toujours une loi ! Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Précisément, le Gouvernement n'a pas attendu cette commission ni son rapport pour réfléchir au sujet. M. Max Brisson. Cinq ans de réflexion ! Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Pour avancer, nous nous fondons sur un double principe : confiance et exigence. (M. Max Brisson s'exclame.) Puis-je terminer ma réponse, si cela ne vous ennuie pas, monsieur le sénateur ? Confiance dans les journalistes et les équipes de ces médias, qui produisent une information de qualité et qui jouent également un rôle majeur dans la création et la production audiovisuelle et cinématographique. Exigence, parce que le service audiovisuel public est un service public dont nous sommes en droit d'attendre bien évidemment le meilleur. Je détaillerai à présent ce double principe. D'abord, sur le plan budgétaire, un cadre pluriannuel exigeant a été défini dès la fin de l'année dernière. Les travaux sur de nouveaux contrats d'objectifs et de moyens (COM), attendus depuis 2024, ont été engagés en début d'année. Comme l'a indiqué la ministre de la culture, ils seront présentés l'été prochain au Parlement. L'exigence d'efficience et de bonne gestion - cette exemplarité a été demandée par le Premier ministre afin que le secteur participe au redressement de nos finances publiques - sera placée au coeur des priorités de ces COM. Ensuite, en matière d'offre, l'accent sera mis sur ces priorités que constituent pour l'audiovisuel public l'information, notamment locale, c'est-à-dire dans les territoires, ainsi que l'accès à la culture, particulièrement au travers de la création audiovisuelle et cinématographique. Enfin, le Gouvernement sera aussi attentif aux propositions qui seront formulées par Bruno Lasserre dans son rapport relatif à l'impartialité. Il s'agit là encore d'un principe essentiel fixé par la loi. Comme l'a souhaité le Premier ministre, le Gouvernement est au travail pour construire le service public audiovisuel à venir. M. le président. Il faut conclure. Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Nous connaissons la richesse du service actuel, c'est précisément pourquoi nous continuerons de le transformer. M. le président. Le temps de l'interlude est passé ! La parole est à M. Bernard Fialaire, pour la réplique. M. Bernard Fialaire. Je vous remercie, madame la ministre. Vous savez que le Sénat a déjà examiné une proposition de loi de M. Lafon. M. Max Brisson. Eh oui ! Enterrée, la proposition de loi Lafon ! M. Bernard Fialaire. Nous aimerions avoir un suivi de toutes ces initiatives législatives d'origine parlementaire. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)