Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
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Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
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Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Demander l'évaluation du coût annuel, des modalités de financement et du nombre de bénéficiaires du nouveau congé de naissance 2026
Qui est concerné ?
À retenir
Congé de naissance créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Entrée en vigueur prévue en juillet 2026
Coût prévisionnel annuel à évaluer pour les finances sociales
Financement à préciser pour assurer sa soutenabilité
Nombre de bénéficiaires attendus à estimer
Résumé
La question traite du congé de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une mise en œuvre attendue en juillet 2026. Elle interroge le ministre sur le coût annuel pour les comptes sociaux, les sources de financement prévues et le nombre de bénéficiaires potentiels. L'absence de ressource nouvelle spécifiquement attribuée à ce dispositif est soulignée. Une évaluation détaillée des impacts budgétaires globaux de cette réforme est demandée.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Bernard Fialaire attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de mise en oeuvre du congé de naissance créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2026. Ce dispositif, qui constitue une avancée importante pour l'accompagnement des premiers mois de l'enfant, appelle à ce titre un soutien plein et entier. Sa mise en oeuvre soulève toutefois des interrogations quant à son financement et sa soutenabilité dans le temps, dès lors qu'il s'inscrit dans les équilibres existants de la sécurité sociale sans qu'une ressource nouvelle spécifiquement affectée ne soit clairement identifiée. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de disposer d'une évaluation précise des conséquences budgétaires de cette réforme. Il lui demande donc quel est le coût prévisionnel annuel du congé de naissance pour les finances sociales, quelles modalités de financement ont été retenues pour en assurer la soutenabilité dans la durée, et quelles évaluations ont été réalisées concernant le nombre de bénéficiaires attendus.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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