Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
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Question
M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés d'accès au financement rencontrées par les entreprises détenues par des Français établis hors de France lorsque ces dernières souhaitent investir sur le territoire national. En effet, bien que ces entreprises manifestent un intérêt réel pour le développement d'activités économiques en France, elles se heurtent fréquemment à des refus de financement de la part des établissements bancaires. Cette situation s'explique notamment par le fait que ces structures ne sont pas domiciliées en France, ce qui complique l'octroi de crédits, y compris lorsque des garanties, telles que le nantissement, peuvent être envisagées. Ces obstacles apparaissent de nature à freiner des initiatives pourtant particulièrement bénéfiques à l'économie française, en limitant les investissements en provenance des Français établis à l'étranger. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de faciliter l'accès au financement bancaire des entreprises détenues par des Français établis hors de France souhaitant investir en France.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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