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Question
M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante de la Dallas International School (DIS), établissement homologué par le ministère de l'éducation nationale et partenaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Implantée à Dallas en 1991, la DIS accueille aujourd'hui près de 700 élèves de plus de 50 nationalités, dont de nombreux enfants de familles françaises. Cet établissement constitue ainsi un acteur important de l'enseignement français et du rayonnement de la langue et de la culture françaises au Texas. Depuis plus de trente ans, la DIS est localisée notamment sur le campus Churchill, terrain exclusivement acquis à l'origine par la mission laïque française (MLF) afin d'y accueillir l'établissement. Alors que des discussions ont été engagées depuis plusieurs années entre la MLF et la DIS en vue de la cession du campus à cette dernière, et que le conseil d'administration de la MLF avait, le 1er juillet 2026, approuvé le principe d'une vente au prix de 10,25 millions de dollars, celle-ci a finalement décidé de ne pas donner suite à cette opération et en a informé l'établissement par courrier d'avocat, le 21 juillet suivant. Par ailleurs, dans le même temps, la MLF a indiqué que le bail du campus arriverait à échéance le 31 octobre 2026 et a demandé à la DIS de libérer les locaux à cette date, tout en refusant, à ce stade, une prolongation même temporaire du bail. Malgré l'intervention, auprès des parties, de l'ambassadeur de France aux États-Unis ainsi que du consul général de France à Houston, le processus reste bloqué. Cette situation est particulièrement préoccupante compte tenu de l'échéance très proche du 31 octobre 2026. Elle pourrait contraindre plusieurs centaines d'élèves à quitter leur établissement en cours d'année scolaire et placer de nombreuses familles, notamment françaises, dans une situation extrêmement difficile. Certes, le différend entre la DIS et la MLF relève pour partie de relations contractuelles et de droit privé et, à ce titre, il n'appartient pas à l'État de se substituer aux organes dirigeants des parties. Toutefois, les conséquences de cette situation pour un établissement partenaire de l'AEFE concernent directement la continuité de l'enseignement français à l'étranger et le rayonnement de la France. Au regard du rôle que joue la MLF dans la politique française d'enseignement et de rayonnement culturel à l'étranger, en tant qu'association reconnue d'utilité publique, partenaire du ministère, il lui demande donc quelles démarches il entend entreprendre, en lien avec l'AEFE et les services diplomatiques et consulaires concernés, afin de favoriser une solution permettant d'assurer la continuité de l'enseignement dispensé par la Dallas International School et d'éviter son éviction du campus Churchill au 31 octobre 2026, notamment par la recherche d'un accord sur la cession du campus ou, à défaut, sur la prolongation du bail pour une durée suffisante qui permettrait à la DIS de mettre en place une solution immobilière alternative.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
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