Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
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Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Évaluer si le Gouvernement prévoit d'assouplir le cadre pour permettre des transports ponctuels de passagers par des pilotes privés.
Qui est concerné ?
Les pilotes privés et gestionnaires d'aérodromes locaux sont directement impactés par les évolutions réglementaires envisagées
À retenir
419 aérodromes en France métropolitaine au 31 décembre 2024
Transports de passagers par pilotes privés interdits par la législation actuelle
Réflexion en cours sur un assouplissement encadré et expérimenté
Plusieurs pays européens ont engagé des démarches similaires
Consultation souhaitée de la DGAC et des représentants du secteur
Résumé
La France compte environ 419 aérodromes répartis dans les territoires, support essentiel à l'aviation légère et aux activités de loisirs. La réglementation actuelle ne permet pas les transports de passagers par pilotes privés, sauf exceptions. Un échange est demandé avec la direction générale de l'aviation civile et le secteur pour étudier des évolutions encadrées, en suivant des pistes déjà explorées dans d'autres pays européens.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre des transports sur les perspectives d'évolution du cadre applicable à l'aviation légère. Selon les données de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) arrêtées au 31 décembre 2024, la France métropolitaine compte environ 419 aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ou reconnus, auxquels s'ajoutent de nombreuses plateformes utilisées par les aéroclubs et l'aviation de loisirs. Ce maillage participe au dynamisme de nombreux territoires et au maintien d'une activité aéronautique de proximité. Dans ce contexte, des réflexions existent autour des conditions dans lesquelles pourraient être développés, de manière encadrée, certains usages ponctuels de transports de personnes par des pilotes privés, dans le respect des exigences françaises et européennes de sécurité aérienne, ce que la législation actuelle ne permet pas. Plusieurs pays européens ont d'ailleurs engagé des démarches en ce sens. Ainsi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'engager, avec la direction générale de l'aviation civile et les représentants du secteur, une réflexion sur les perspectives d'évolution ou d'expérimentation pouvant être envisagées dans ce domaine.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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