Impact de la directive IED révisée sur les filières porcine et avicole françaises

Question

M. Vincent Louault appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la directive relative aux émissions industrielles dans sa version révisée (IED 2.0, adoptée en 2024) pour les filières porcine et avicole françaises. Le porc et la volaille constituent les premières viandes consommées en France. La filière porcine est, à ce jour, la dernière filière animale française à maintenir une autosuffisance nationale. La demande en oeufs est, quant à elle, croissante, alors même que le taux d'auto-approvisionnement s'établissait à 95,8 % en 2025, contre 99,4 % en 2024. Sur le plan environnemental, la production porcine française dépasse d'ores et déjà les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par le centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), et s'inscrit dans une trajectoire de baisse supplémentaire de 25 % d'ici à 2035, sur la base de leviers techniquement applicables et économiquement réalisables. Or, la directive IED 2.0 et ses règles d'exploitation associées (UCOL, en cours de finalisation) abaissent les seuils d'assujettissement à des niveaux qui concernent désormais des exploitations familiales de très petite taille - à partir de 1 167 porcs charcutiers ou 88 truies naisseurs-engraisseurs, soit des structures représentant à peine 0,5 unité de travail agricole, ne constituant pas un revenu agricole complet. Ces seuils, conçus à l'origine pour encadrer des installations industrielles, s'avèrent structurellement inadaptés à la réalité des exploitations agricoles. Les interprofessions porcines et avicoles des régions à faible densité alertent sur le fait que 60 % de l'élevage porcin familial français serait condamné à disparaître du fait de cette directive. Les porteurs de projets cessent d'ores et déjà de s'engager dans la production porcine face à l'inapplicabilité technique et économique des règles d'exploitation en cours de définition. En production avicole, les mêmes effets sont constatés, notamment en région Occitanie où le développement de la filière oeufs se trouve bloqué par des seuils d'entrée drastiquement abaissés. Les conséquences économiques sont également significatives pour les 443 000 emplois liés aux filières porcine, volailles de chair et oeufs sur le territoire national. Par ailleurs, toute réduction de production nationale se traduira mécaniquement par un recours accru aux importations en provenance de pays tiers ne respectant pas les normes sanitaires, environnementales et sociales imposées aux producteurs européens, en l'absence de clauses miroirs pleinement effectives. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, au niveau national et dans le cadre des négociations européennes, afin de défendre la sortie des activités d'élevage du champ de la directive IED et de garantir aux filières porcine et avicole un cadre réglementaire stable, proportionné, efficace et lisible, préservant la souveraineté alimentaire française.