Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
La source officielle n’indique aucun ministère interrogé pour cette question.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Le Gouvernement est interrogé sur les mesures prévues pour soutenir la filière du recyclage textile, menacée par la baisse de qualité des vêtements collectés et la hausse des coûts.
Qui est concerné ?
Les habitants utilisant les points de collecte, les collectivités locales gérant les déchets et les acteurs de l'économie sociale et solidaire sont concernés.
À retenir
Un acteur majeur collecte 120 000 tonnes de textiles par an via des conteneurs sur tout le territoire.
La mode jetable réduit la qualité des vêtements collectés, augmentant les coûts de traitement.
Des soutiens financiers publics ont été accordés en 2025 et 2026, mais la situation reste fragile.
Des réductions d'activité sont annoncées, comme à Ballan-Miré, affaiblissant le rôle écologique et social de la filière.
Les collectivités locales pourraient devoir compenser ce recul, sans moyens supplémentaires.
Résumé
La filière du recyclage textile en France, notamment portée par des acteurs comme « Le Relais », traverse une crise due à la dégradation de la qualité des vêtements collectés. Cette situation, aggravée par la mode jetable, entraîne une hausse des coûts de traitement et menace la viabilité économique des structures impliquées. Malgré des aides publiques, des réductions d'activité sont envisagées, ce qui pourrait reporter la charge sur les collectivités locales, déjà confrontées à l'élargissement de leurs compétences sans moyens adaptés.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Vincent Louault appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la situation alarmante du marché de la seconde main en matière textile et notamment des points de collecte de la société « Le Relais ». Cette société est un acteur majeur du recyclage du textile en France. Elle collecte chaque année environ 120 000 tonnes de vêtements grâce à ses milliers de conteneurs répartis sur l'ensemble du territoire national. La progression de la mode jetable continue d'impacter négativement son activité. Malgré le soutien financier apporté par le Gouvernement en 2025 et 2026, « Le Relais » fait face à une hausse de ses coûts de traitement liée à la collecte de produits de moindre qualité, ce qui fragilise son modèle économique déjà emprunté. En Indre-et-Loire à Ballan-Miré, comme dans d'autres communes, l'entreprise va donc réduire drastiquement ses activités de collecte. De fait, son rôle écologique et social se retrouve affaibli et risque de se reporter sur les collectivités locales, acteurs essentiels de la gestion des déchets, dont les compétences ne cessent de s'élargir sans que les moyens nécessaires y soient affectés. Dès lors, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement va mettre en oeuvre afin de pallier les problématiques qui pèsent sur les acteurs de la filière et qui nuisent directement à la protection de l'environnement.
Réponse du ministère
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que traverse actuellement la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC). Cette situation résulte d'une augmentation très importante des volumes de textiles usagés, largement alimentée par le développement de l'ultra fast fashion, et de la réduction progressive des débouchés à l'export, qui fragilisent durablement le modèle économique des opérateurs de collecte, de tri et de valorisation. Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement a demandé à l'éco-organisme Refashion de renforcer, dès 2025 puis en 2026, son soutien aux opérateurs de collecte et de tri afin de prévenir les défaillances d'entreprises et de préserver les capacités industrielles indispensables au fonctionnement de la filière. Ce soutien a ainsi plus que doublé en deux ans pour atteindre 268 euros par tonne triée en 2026. Parallèlement, le Gouvernement a engagé, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, une réforme structurelle de la filière REP TLC. Cette réforme vise à mieux prévenir la production de déchets textiles en responsabilisant davantage les metteurs sur le marché et à renforcer les capacités nationales de réemploi, de tri et de recyclage afin de développer une filière plus résiliente et moins dépendante des débouchés extérieurs. Le futur cahier des charges de la filière renforcera ainsi significativement les moyens consacrés au développement des capacités industrielles de tri, de surtri et de recyclage. Plus de 150 millions d'euros seront mobilisés sur une période de six ans afin de soutenir les investissements nécessaires à l'émergence d'infrastructures industrielles performantes, créatrices d'emplois et capables de traiter une part croissante des textiles usagés sur le territoire national. Le Gouvernement est particulièrement attaché au maintien de la place des structures de l'économie sociale et solidaire au sein de cette filière. Ces structures jouent un rôle essentiel, tant par leur contribution à la collecte, au réemploi et au tri des textiles que par les missions d'insertion et de cohésion territoriale qu'elles assurent. Le futur cahier des charges veillera ainsi à préserver leur modèle économique et à leur donner les moyens de poursuivre leurs missions dans des conditions pérennes, en accompagnant leur adaptation aux profondes évolutions que connaît aujourd'hui la filière textile.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.