Épreuves du baccalauréat au Mali

Question

Mme Hélène Conway-Mouret interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le déroulement des épreuves du baccalauréat pour les élèves scolarisés au Mali au regard de la situation sécuritaire actuelle. À la suite des attaques du 25 avril dernier, dans plusieurs localités du pays dont Bamako, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a vivement incité les ressortissants français à quitter temporairement le Mali. Dans ce contexte, l'établissement scolaire « Liberté » de Bamako a basculé en enseignement à distance pour assurer la continuité pédagogique des 1 359 élèves et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a organisé le rapatriement en France des 15 personnels détachés et de leurs 29 ayants droit. À la fin du mois d'avril, le ministère de l'éducation nationale, compétent en matière d'organisation des examens, a prononcé l'annulation et le report sine die des épreuves écrites du contrôle continu prévues entre le 4 et le 7 mai. À ce jour, les arbitrages du ministère concernant la suite de la session du baccalauréat seraient toujours en cours. Selon l'évolution de la situation sécuritaire et des conditions matérielles sur place, plusieurs hypothèses seraient actuellement étudiées : une reprogrammation des épreuves avant la fin de la session, le recours à une session de remplacement ou encore, à titre exceptionnel, une validation reposant sur les notes du contrôle continu en lieu et place des épreuves terminales. Dans cette situation d'incertitude, les familles s'inquiètent légitimement des modalités selon lesquelles les élèves pourront passer leurs examens dans des conditions de sécurité et de sérénité satisfaisantes. Dans l'attente d'une décision, nombre d'entre elles demeurent sur place et reportent leur départ, au risque d'être confrontées à de graves difficultés si la crise venait à s'amplifier. L'urgence impose que des réponses leur soient apportées dans les plus brefs délais, afin de leur donner la visibilité nécessaire pour prendre leurs dispositions pour les jours et semaines à venir. Elle souhaite donc savoir où en sont les arbitrages du ministère concernant l'organisation des épreuves terminales pour les candidats concernés et si des dispositifs exceptionnels sont envisagés.

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, auteure de la question n° 1125, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale. Mme Hélène Conway-Mouret. Madame la ministre, permettez-moi de vous emmener loin de Paris, puisque je vais vous parler de nos lycées français à l'étranger. Pour illustrer mon propos, je prendrai un exemple précis, celui du Mali. À la suite des attaques du 25 avril dernier dans ce pays, le Quai d'Orsay a recommandé aux ressortissants français de quitter temporairement le territoire. L'établissement scolaire Liberté de Bamako a alors basculé vers un système d'enseignement à distance et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a organisé le rapatriement en France des quinze agents détachés avec leur famille. Depuis plusieurs semaines, les élèves de terminale et leurs parents sont maintenus dans une profonde incertitude quant aux modalités d'organisation du baccalauréat. Le ministère de l'éducation nationale a d'abord annoncé le report des épreuves puis, la semaine dernière, leur annulation et la prise en compte des moyennes annuelles pour les candidats concernés, y compris ceux qui sont inscrits au Centre national d'enseignement à distance (Cned). Cette décision était sans doute la plus adaptée au regard de la situation sur place, mais elle est intervenue tardivement, alors même que les familles devaient prendre des décisions engageant directement leur sécurité. Faute de visibilité sur le déroulement des examens, certaines d'entre elles ont retardé leur départ du pays afin de ne pas compromettre la scolarité de leurs enfants. Elles se sont ainsi exposées au risque de se trouver dans une situation encore plus dangereuse en cas d'aggravation de la crise. Cette attente a été une source de stress considérable pour des familles déjà éprouvées par la dégradation du contexte sécuritaire. Madame la ministre, au-delà du cas du Mali, cette situation interroge notre capacité collective à apporter des réponses rapides, lisibles et précoces aux communautés éducatives françaises à l'étranger lorsqu'une crise majeure survient. Quels enseignements le Gouvernement entend-il tirer de ces événements ? Envisage-t-il, pour l'avenir, des procédures de décision plus réactives et mieux coordonnées avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), afin que les familles disposent, dans de telles circonstances, des informations nécessaires pour agir en temps utile ? M. le président. La parole est à Mme la ministre. Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. Madame la sénatrice, mon collègue Edouard Geffray, que vous interrogez, vous prie d'excuser son absence et m'a chargée de vous transmettre sa réponse à votre question. La situation au Mali nous préoccupe au plus haut point. Le ministère de l'éducation nationale est pleinement mobilisé, en lien étroit avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour apporter le soutien nécessaire à l'ensemble de nos personnels et de nos élèves présents dans ce pays. Vous interrogez M. le ministre de l'éducation nationale sur ses arbitrages concernant la session du baccalauréat pour les candidats scolarisés au Mali. Mon collègue est en mesure de vous apporter une réponse claire : il a décidé de mettre en place des dispositions exceptionnelles d'aménagement pour les examens de la session de juin 2026. Concrètement, pour les candidats scolarisés dans un établissement français homologué, dont l'établissement Liberté de Bamako, les épreuves prévues en juin sont annulées. Les candidats feront valoir les moyennes annuelles figurant dans leur livret scolaire pour l'ensemble des épreuves concernées : épreuves de spécialité, philosophie, épreuves anticipées de mathématiques ou de français. Ils seront dispensés de grand oral. Pour les candidats dits individuels, une session de remplacement sera organisée en septembre 2026. Ces dispositions s'appliquent également aux candidats du diplôme national du brevet, pour lesquels les épreuves terminales de juin sont annulées et les moyennes annuelles seront prises en considération. Ces décisions visent à offrir aux élèves et à leurs familles la visibilité et, si possible, la sérénité dont ils ont besoin pour traverser cette période de crise. Personne ne doit avoir à choisir entre sa sécurité et la réussite de sa scolarité. Nos élèves ne doivent pas être pénalisés par une situation qu'ils ne maîtrisent pas. Au-delà de ces cas de figure précis, nous resterons naturellement attentifs à l'évolution de la situation. Des mesures complémentaires pourront être prises si nécessaire. M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour la réplique. Mme Hélène Conway-Mouret. Les décisions qui ont été prises, et que je salue, sont certes les bonnes, mais ma question portait sur la rapidité avec laquelle nous les prenons dans un contexte sécuritaire qui s'avère dangereux pour les familles. Je souhaitais simplement savoir si, aujourd'hui, nous tirions toutes les leçons de la situation au Mali ou encore des événements au Moyen-Orient, où les mêmes procédures que celles que vous venez de décrire, madame la ministre, ont été mises en place. Il faut en effet qu'une démarche interministérielle associant le MEAE et le ministère de l'éducation nationale soit mise en oeuvre afin de répondre en temps voulu aux besoins des familles et les protéger.