Marges de la grande distribution

Question

M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Anne-Catherine Loisier. Madame la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, le rapport de la commission d'enquête sur les marges des industriels et des distributeurs, qui a été évoqué par ma collègue Antoinette Guhl, dérange. Il dérange, parce qu'il fait tomber les masques. Il décrit, preuves à l'appui, ce que tous les acteurs de la production française savent et vivent depuis longtemps, mais qu'ils n'osent pas dire. La méthode de domination-pression qui sévit dans ce secteur des relations commerciales, ma collègue et moi l'éprouvons. Jusqu'à quand l'État laissera-t-il quelques centrales d'achat et de services décider de l'avenir de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire ? Quelles mesures concrètes proposez-vous pour rééquilibrer ce rapport de force des négociations commerciales, aujourd'hui aux mains de trois grandes centrales, qui s'imposent à 23 000 industriels et 400 000 agriculteurs ? Quelles mesures concrètes proposez-vous pour que la sanctuarisation de la matière première agricole soit enfin une réalité pour assurer à nos agriculteurs comme aux PME de l'agroalimentaire une juste rémunération de leur travail ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et GEST. - M. Bernard Jomier applaudit également.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Anne-Catherine Loisier, je vous remercie de votre question. Elle fait écho au travail de la commission d'enquête sénatoriale que vous avez présidée. Vos conclusions suscitent des débats, ce qui est finalement assez sain s'agissant d'un sujet de première importance. Vous connaissez mon combat et mes positions en la matière. J'ai engagé une action résolue sur la construction du prix en marge avant depuis que je suis à la tête de ce ministère. Nous devons tous partager ce constat : un rééquilibrage entre les acteurs s'impose. Chacun doit gagner sa vie : le producteur, le transformateur, le distributeur. Il y a donc un double combat à mener. Le premier doit l'être à Bruxelles, pour faire progresser l'idée d'un affichage de l'origine. La France le mène. Elle a été rejointe par seize autres pays - ce n'est pas rien - face aux pratiques commerciales déloyales des centrales d'achat et des centrales de services que vous avez décrites. Le second est national. C'est l'objet du projet de loi d'urgence : nous avons veillé à ce que les organisations de producteurs soient mieux reconnues pour structurer les filières. Cela devrait permettre une meilleure répercussion de la matière première agricole. C'était une pièce manquante dans la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Égalim). Nous avons donc fait adopter une mesure qui rend non négociable la clause de révision des prix. Vous en serez saisis dans très peu de temps. Par ailleurs, comme vous le savez, nous avons prolongé le seuil de revente à perte (SRP)+10 %, qui permet d'encadrer les promotions pour lutter contre la guerre incessante des prix, dans laquelle tout le monde a à perdre. Voilà des exemples de notre action. Nous continuerons d'être très attentifs en la matière. (M. François Patriat applaudit.) M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour la réplique. Mme Anne-Catherine Loisier. Madame la ministre, je vous remercie de votre engagement, qui sera nécessaire, car, comme vous l'avez dit, la guerre des prix prospère sur l'écrasement des producteurs et sur des pressions sur les industriels. En définitive, elle détruit la valeur qui est créée sur notre territoire. M. le ministre Papin nous invitait tout à l'heure à nous « réconcilier ». Oui, réconcilions-nous, mais autour des réponses aux questions que nous posons aux industriels dans notre rapport ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et GEST.)