Dysfonctionnements récurrents liés à la dématérialisation des démarches administratives

Question

M. Michaël Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les mairies et leurs agents dans l'utilisation des plateformes numériques de l'État. La dématérialisation des démarches administratives s'est considérablement accélérée ces dernières années. Si elle peut constituer un outil de simplification, elle place aussi les communes en première ligne face aux dysfonctionnements rencontrés par les administrés, sans toujours leur donner les moyens techniques d'y répondre. Plusieurs communes signalent ainsi des blocages récurrents sur des plateformes nationales telles que l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou le hub d'échange de l'État (HubEE). Ces difficultés concernent notamment diverses procédures dématérialisées, telles que la correction d'erreurs d'état civil dans les bases de données de l'État, les démarches relatives aux permis de conduire et aux certificats d'immatriculation, ainsi que la gestion des demandes d'actes d'état civil, des certificats de décès électroniques ou des pactes civils de solidarité. S'agissant de HubEE, certaines collectivités rencontrent des difficultés d'accès à des fonctionnalités indispensables à la gestion des démarches en ligne, notamment depuis l'évolution des modalités de connexion et de double authentification. À la suite d'un incident intervenu le 9 janvier 2026, les droits de modification des abonnements ont été retirés aux administrateurs locaux jusqu'à nouvel ordre. Plusieurs communes indiquent ne pas avoir été suffisamment informées de cette évolution ni des procédures alternatives à suivre, ce qui les empêche de modifier leurs abonnements ou d'accéder à certaines fonctionnalités pourtant nécessaires au traitement des démarches administratives dont elles ont la charge. Ces situations révèlent une difficulté plus structurelle : les communes, qui accompagnent quotidiennement les administrés dans leurs démarches numériques, ne bénéficient pas d'un canal d'assistance adapté à leur rôle. Les agents municipaux sont souvent renvoyés vers les mêmes dispositifs que les usagers particuliers, alors qu'ils traitent des situations plus complexes, touchant parfois aux données sources de l'administration. Plusieurs demandes d'assistance adressées par courriels prévus à cet effet demeurent ainsi sans réponse pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sans accusé de réception ni interlocuteur. Cette absence d'assistance technique dédiée entraîne le blocage concret de démarches administratives. Faute de réponse des plateformes concernées, les communes peuvent se trouver dans l'impossibilité de traiter certaines demandes ou d'aider les administrés à corriger une erreur affectant leur dossier. La dématérialisation, présentée comme un levier de simplification, risque alors de produire l'effet inverse : allonger les délais, déplacer la charge administrative vers les communes et fragiliser la continuité du service public de proximité. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir aux collectivités territoriales un accès effectif à une assistance technique dédiée, avec des délais de réponse identifiés, un accusé de réception systématique et des interlocuteurs dédiés, afin que la dématérialisation des démarches administratives ne se traduise pas par un blocage durable des procédures pour les administrés.