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En bref
Le Gouvernement est sollicité pour préciser le calendrier de conversion de la centrale et étudier un mécanisme renforçant la priorité aux capacités nationales.
Qui est concerné ?
Les salariés des centrales énergétiques, les collectivités locales en transition et les entreprises du secteur sont directement impactés.
À retenir
La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025 prévoit la conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs
La centrale Émile Huchet (Saint-Avold) est concernée par ce projet de conversion
Le mécanisme de capacité intègre actuellement 14 GW de capacité énergétique importée
Les contributions transfrontalières risquent de concurrencer les capacités nationales en conversion
Le Gouvernement est interrogé sur un calendrier précis pour cette conversion
Une modification du marché de capacité avec priorité aux capacités nationales est évoquée
Résumé
La centrale à charbon Émile Huchet à Saint-Avold doit être convertie en un site moins émetteur de CO₂ selon la loi du 14 avril 2025. Pourtant, le mécanisme de capacité en vigueur intègre 14 GW de capacités importées, ce qui pourrait fragiliser la conversion des centrales nationales. Le Gouvernement est ainsi interrogé sur l'existence d'un calendrier détaillé pour ce projet et sur la mise en place d'un cadre assurant la priorité aux capacités pilotables nationales.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Michaël Weber appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie sur l'application de la loi n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement. La loi précitée devait permettre la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold au gaz à travers le mécanisme de capacité. Or les opérateurs économiques et les partenaires sociaux craignent que le mécanisme de capacité ne donne pas les garanties suffisantes pour convertir l'outil. En effet, dans le cadre du mécanisme de capacité, la commission de régulation sur l'énergie a intégré dans les paramétrages du marché de capacité annuelle, 14GW d'énergie importé. Les contributions transfrontalières, intégrées dans le calcul du besoin national, risquent de mettre en concurrence les capacités pilotables nationales en conversion avec des capacité étrangères pour assurer la sécurité d'approvisionnement du pays, et in fine compromettre le projet de conversion de la centrale de Saint Avold. Il demande quel est le calendrier prévu pour la conversion de la centrale à charbon Émile Huchet. Il demande si, pour ce faire, le Gouvernement entend mettre en oeuvre un nouveau marché de capacité annuelle accordant la priorité aux capacités pilotables nationales en conversion tel que la centrale précitée.
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