Maintien des activités de l'association Aléos au travers du programme judiciaire de prévention des dérives radicales

Question

M. Ludovic Haye interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'avenir et, plus précisément, sur le maintien des activités de lutte contre la radicalisation de l'association Aléos, qui gère notamment depuis de nombreuses années un programme ambitieux et efficace de lutte contre la radicalisation : le programme judiciaire de prévention des dérives radicales (PJPDR). Ses compétences sont unanimement reconnues puisqu'elle collabore régulièrement avec les autorités judiciaires, le parquet et le préfet du Haut-Rhin, la région Grand Est, la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), les agences régionales de santé (ARS) et la caisse d'allocations familiales (CAF). Il s'avère que le PJPDR se trouve aujourd'hui menacé par la suppression des financements « socle ». En effet, la réduction des budgets des institutions judiciaires et des collectivités territoriales fragilise l'action de l'association dans ce secteur particulièrement sensible. Plus de 50 personnes sont suivies chaque année : il s'agit d'un programme d'intérêt général. Cet enjeu est d'autant plus important qu'Aléos est la seule structure à déployer un programme de cette nature à destination des mineurs, lesquels représentent la majorité des bénéficiaires accompagnés dans ce cas. Compte tenu du profil des personnes concernées, leur « abandon » par cette structure présenterait un risque important pour la sécurité de tous et de chacun. C'est pourquoi il demande expressément au Gouvernement quelles mesures il compte prendre pour assurer le maintien de ce programme de lutte contre la radicalisation, et ce dans une perspective triennale.

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. Ludovic Haye, auteur de la question n° 1190, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. M. Ludovic Haye. Monsieur le ministre, alors que la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a récemment alerté sur la forte potentialité terroriste des mouvances masculinistes radicales, elle met aussi en lumière la progression des menaces endogènes issues des phénomènes de radicalisation. Dans ce contexte, l'association Aléos, basée dans ma circonscription du Haut-Rhin, s'efforce de lutter contre ces menaces au travers de son programme judiciaire de prévention des dérives radicales. Ce dernier permet de prendre en charge plus de cinquante personnes chaque année. L'activité de l'association est en constante progression et son expertise est largement reconnue, comme en témoignent ses collaborations régulières, notamment avec les autorités judiciaires, le parquet et le préfet du Haut-Rhin. Pourtant, ce programme pourrait disparaître faute de moyens financiers, ce qui constitue un risque important pour notre sécurité et une grande perte pour notre politique de prévention. Cet enjeu est d'autant plus crucial qu'Aléos est la seule structure à déployer un programme de cette nature à destination des mineurs, lesquels représentent malheureusement la majorité des bénéficiaires accompagnés. Monsieur le ministre, la disparition d'un tel dispositif menace non seulement l'avenir d'une association, mais également celui de plusieurs dizaines d'individus par an et, potentiellement, de notre sécurité intérieure. Les bénéficiaires de ce programme présentent des fragilités importantes, qu'elles soient liées à des troubles psychiques ou à des violences subies. Les laisser sans prise en charge adaptée reviendrait à accroître les risques de rupture et, de ce fait, de passage à l'acte. C'est pourquoi les programmes permettant d'intervenir en amont constituent des maillons essentiels de la politique de prévention, qu'il faut maintenir. Ma question est donc simple, monsieur le ministre : quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour assurer le maintien de ce programme de lutte contre la radicalisation, et ce dans une perspective triennale ? Alors même que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030 prévoit de renforcer les suivis individualisés, de favoriser l'engagement et la citoyenneté et d'améliorer la détection précoce des trajectoires de radicalisation, la disparition de ce programme irait à rebours des objectifs fixés par l'État. M. le président. La parole est à M. le ministre délégué. M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison. Au nom du garde des sceaux, je vous confirme que la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) fait tout pour mettre en oeuvre des parcours individualisés, et ce dans une matière qui nécessite une organisation très structurée et pluridisciplinaire. C'est la raison pour laquelle les crédits concernés n'ont jusqu'à présent pas été remis en cause, en particulier ceux de l'association Aléos, qui s'occupe effectivement de mineurs. Les crédits de cette association ont été ajustés à due proportion du nombre de mineurs qu'elle a pris en charge en 2025 comme en 2026. Il m'est difficile, vous le savez, compte tenu de la situation politique, de vous donner plus de garanties budgétaires, les choses étant entre vos mains et celles de vos collègues de l'Assemblée nationale. Le garde des sceaux souhaite toutefois que ce travail important soit poursuivi. Vous le savez, la PJJ fait évoluer sa doctrine pour tenir compte du rajeunissement et de la mutation du phénomène de radicalisation violente en intensifiant les prises en charge des profils du haut du spectre poursuivis par le parquet national antiterroriste ou par les juridictions locales pour des faits de nature apologétique. J'ajoute que, dans le Haut-Rhin, tous les acteurs travaillent dans le cadre des cellules de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles, les mineurs étant ciblés par la préfecture au titre du programme judiciaire de protection des victimes d'extrémisme violent et de prévention des dérives radicales. La direction régionale de la PJJ Grand Est va poursuivre ce travail. Je compte évidemment sur la bienveillance des deux assemblées pour que nos demandes de crédits budgétaires soient satisfaites. M. le président. La parole est à M. Ludovic Haye, pour la réplique. M. Ludovic Haye. Selon l'adage, mieux vaut prévenir que guérir. Je vous invite donc évidemment à continuer de soutenir ce type d'associations, qui accompagnent et suivent les mineurs.