Avenir de nos écoles rurales

Question

Mme Marie Mercier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des écoles rurales. De lui dépend en grande partie celui des territoires, dans un contexte où l'école est souvent le dernier service public de proximité. La baisse démographique - avec la diminution constante des effectifs scolaires - et les contraintes budgétaires de l'État amènent, dans une logique comptable, à la fermeture de classes. Moins d'écoles, ce sont moins de familles qui s'installent, moins d'enfants, moins de services, et de fait encore moins d'écoles. Fermer une classe ou une école n'est jamais une décision anodine. Ceux qui vivent sur le territoire savent qu'une telle décision laisse une trace durable dans la mémoire collective, lui rappelait une maire de son département. Alors que les élus locaux se battent et investissent pour renforcer l'attractivité et la qualité de vie de leur territoire qu'ils connaissent si bien, quels moyens la France souhaite-t-elle donner à l'éducation ? La carte scolaire ne doit pas être un outil de fragilisation des territoires ruraux. Pour répondre aux inquiétudes et, plus encore, à la colère, le ministère de l'éducation nationale a lancé une expérimentation inédite de construction de la carte scolaire dans 18 départements dont la Saône-et-Loire. Elle consiste, à partir de projections démographiques pluriannuelles, à associer les élus locaux pour construire une carte scolaire fondée sur les effectifs attendus, les transports et les réalités de terrain. Néanmoins, et elle s'en est ouverte à lui, de nombreux maires lui ont fait part de leur inquiétude à la sortie des réunions de concertation organisées. Cette expérimentation sera jugée à sa capacité à protéger les écoles rurales, à garantir l'accessibilité et construire une offre scolaire réellement adaptée aux territoires. Elle l'invite à venir dans son département pour l'entendre. La ruralité ne peut être appréhendée uniquement à travers des chiffres ou des ratios. Elle se vit au quotidien. Elle repose sur des équilibres humains, territoriaux et sociaux souvent fragiles mais essentiels à la cohésion de la France. Elle est une richesse à protéger. Les maires doivent être considérés comme de vrais partenaires sur lesquels s'appuyer. Ce sont des gens responsables, qui ont le sens du collectif, et qui ont pour seule boussole l'intérêt général. L'expérimentation ne pourra fonctionner que si l'institution se place réellement à l'écoute des élus, et s'appuie sur leur expérience et leur connaissance du territoire. Avec tout le respect qui leur est dû. N'y a-t-il pas aussi un changement de paradigme à opérer ? Des classes à effectifs réduits, à une époque où la santé mentale des enfants est un vrai sujet, où ils sont confrontés à des risques multiples, où ils doivent être mieux protégés et accompagnés, ne peuvent-elles s'envisager comme une opportunité pédagogique ?

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à Mme Marie Mercier, auteur de la question n° 1213, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale. Mme Marie Mercier. Madame la ministre, ma dernière question orale de ce mandat synthétise ce que j'ai toujours voulu faire : écouter les élus et protéger les enfants, via l'éducation et la prévention. Dans le département dont je suis élue est actuellement menée une expérimentation sur la carte scolaire et l'école de demain. Cinq réunions se sont tenues dans ce cadre et je dois vous dire qu'elles ne se sont pas bien passées. Les élus ont eu le sentiment que tout était écrit d'avance et que la seule solution envisagée était celle des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), la fermeture d'une classe ou d'une école n'étant pas considérée par l'État comme de nature à fragiliser les territoires ruraux. Or les élus ont un sens des responsabilités tel qu'ils veulent, en permanence, garder leur commune attractive. Pour eux, les conséquences d'une fermeture d'école sont terribles. Ils connaissent les RPI, mais ils savent aussi qu'imposer à de jeunes enfants un trajet quotidien de trente minutes en bus pour aller à l'école n'est pas toujours une bonne idée. Les élus ont beaucoup d'idées à partager. Construisons ensemble l'école de demain ! Profitons de la baisse démographique pour, justement, rendre les classes plus vivables et faire en sorte que les enseignants soient mieux traités, non seulement par l'administration, mais aussi, je dois le dire, par les familles. Je voudrais donc savoir si M. le ministre de l'éducation nationale, qui est allé dans le Nord présenter son projet, viendra en Saône-et-Loire pour écouter les élus. M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour répondre à cette question, qui est récurrente dans nos territoires ruraux. Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage. Je le confirme, même si je viens d'un milieu très urbain. Je vous réponds en lieu et place du ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray. Tout ce que vous dites est très juste et le ministre est très attaché à vous répondre précisément. Dans le premier degré, la carte scolaire tient compte des spécificités du monde rural, au plus près de nos écoles. Elle intègre des critères concrets, tels que l'isolement, les faibles effectifs, ainsi que les temps de transport que vous venez d'évoquer, et non les seuls ratios que vous dénoncez à juste titre et qu'il convient, selon moi, de continuer de dénoncer. Cette approche de proximité s'appuie sur un dialogue étroit avec les élus locaux, notamment dans le cadre des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) et des observatoires des dynamiques rurales et territoriales (ODRT). En 2025, nous comptions 921 869 élèves scolarisés dans 14 114 écoles publiques rurales, soit 17 % des élèves et un tiers de nos écoles. Ces établissements bénéficient d'un encadrement favorable, avec des effectifs moyens de 19,8 élèves par classe en milieu rural éloigné et 21,3 en milieu rural périphérique, soit des effectifs inférieurs à la moyenne nationale hors éducation prioritaire, qui s'établit à 23,3 élèves par classe. Néanmoins, vous le savez, notre système éducatif devrait compter 1,7 million d'élèves en moins d'ici à 2035. Cette baisse démographique durable impose une adaptation de l'organisation scolaire, tout en offrant l'occasion de renforcer la qualité de l'accompagnement pédagogique. Conscient des inquiétudes légitimes des élus locaux, le ministre de l'éducation nationale a engagé une expérimentation inédite - vous venez de le souligner - dans dix-huit départements, dont le vôtre, la Saône-et-Loire. Cette expérimentation repose sur un changement de méthode : nous partons du terrain et des réalités démographiques et géographiques de chaque territoire pour construire ensuite un futur schéma d'emploi local présenté en version finale. M. le président. Il faut conclure, madame la ministre. Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée. Pour la première fois, les projections démographiques pluriannuelles sont partagées avec les collectivités, pour un dialogue intégrant la géographie, l'attractivité et les transports. Le ministre de l'éducation nationale prévoit de se déplacer dans votre département dès la rentrée prochaine. M. le président. La parole est à Mme Marie Mercier, pour la réplique. Mme Marie Mercier. Je vous remercie de cette réponse. Il faut absolument que le ministre vienne écouter nos élus. Ce sont des gens extraordinaires, qui savent inventer des solutions nouvelles. Faisons de cette baisse démographique une chance, dans l'intérêt de nos enfants.