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En bref
Cette proposition renforce la sécurité des mineurs en contrôlant plus strictement les antécédents judiciaires des personnels qui les encadrent.
Qui est concerné ?
Les collectivités et associations gérant des structures pour mineurs (crèches, écoles, clubs) sont directement concernées.
À retenir
Les contrôles actuels sont en silo et ont des délais trop longs
Le cadre juridique actuel est incomplet et permet à des malveillants d'échapper aux vérifications
Instaurer des enquêtes administratives préalables à tout recrutement dans ce secteur
Le contrôle s'appuierait sur des enquêtes déjà prévues par le Code de la sécurité intérieure
Harmoniser, étendre et simplifier le régime de contrôle de l'honorabilité des encadrants
Objectif
Permettre un renforcement des vérifications sur les antécédents des adultes encadrant des enfants pour mieux les protéger.
Résumé
Ce rapport propose de combler les lacunes du cadre juridique actuel en renforçant les contrôles préalables aux recrutements dans les structures accueillant des mineurs. Actuellement, les vérifications existent mais sont fragmentées et parfois inefficaces. La proposition vise à instaurer des enquêtes administratives systématiques avant toute embauche dans ce secteur. Elle recommande également d'harmoniser et simplifier les procédures existantes pour une meilleure protection des enfants.
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Donnée non collectée
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