Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
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Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
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Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
L’institution doit exposer l’impact de l’augmentation des dépenses de pensions sur les fonds disponibles pour l’enseignement et les classes.
Qui est concerné ?
À retenir
Analyse de l’évolution des dépenses de pensions dans le budget de l’éducation nationale sur la décennie précédente
Part des moyens réellement attribués aux élèves et aux établissements scolaires
Conséquences sur le maintien ou la fermeture de classes et de postes enseignants
Demande de présentation consolidée associant évolutions démographiques et dépenses de pensions liées au vieillissement
Résumé
La question interroge sur la part croissante des dépenses de pensions de retraite au sein du budget du ministère de l’Éducation nationale et leurs effets sur les ressources allouées à l’enseignement. Elle demande une communication chiffrée sur les dix dernières années, une clarification de l’affectation réelle des fonds aux établissements, ainsi qu’une analyse des impacts sur les effectifs pédagogiques.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de l'évolution des dépenses de pensions de retraite au sein du budget de l'éducation nationale et de leurs conséquences sur les moyens consacrés à l'enseignement dans le cadre de la refonte de la carte scolaire. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer quelle a été l'évolution de la part des dépenses de pensions dans le budget de l'éducation nationale au cours des dix dernières années, de lui préciser quelle est la part effective des moyens effectivement consacrés aux élèves et aux établissements, de lui indiquer dans quelle mesure l'évolution des dépenses de pensions de retraite est susceptible d'influer sur le maintien de certaines classes et de certains postes, et, enfin, d'examiner la possibilité d'une mise à disposition des élus, dans le cadre des travaux relatifs à la carte scolaire, une présentation consolidée intégrant à la fois les évolutions démographiques des effectifs scolaires et celles des dépenses de pensions liées au vieillissement de la population.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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