Concertation avec les collectivités dans les projets de stockage d'électricité et de gestion des risques

Question

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au sujet du développement des batteries de stockage d'électricité associées aux installations de production d'énergies renouvelables (ENR). En effet, le développement des installations photovoltaïques s'accompagne de plus en plus fréquemment de projets d'implantation de batteries de stockage d'électricité, notamment à proximité des centrales solaires. Ces équipements constituent une évolution importante pour accompagner le développement des ENR, renforcer la stabilité du réseau électrique et optimiser le stockage de l'électricité produite par ce biais. Toutefois, plusieurs élus locaux font part de leurs interrogations quant aux conséquences de ces installations en matière de sécurité, notamment au regard des risques d'incendie liés aux batteries de nouvelle génération, en particulier celles utilisant des technologies au lithium. La nature spécifique de ces sinistres, leur intensité, leur durée et les moyens d'intervention qu'ils nécessitent soulèvent des questions légitimes à la fois pour les communes concernées et les services départementaux d'incendie et de secours. Si ces installations contribuent aux objectifs de la transition énergétique, leur déploiement appelle une anticipation renforcée des enjeux de sécurité civile et une concertation étroite avec les collectivités territoriales afin de garantir la compatibilité entre développement des énergies renouvelables, protection des populations et capacité d'intervention des services de secours. Par ailleurs, les maires, investis de leurs pouvoirs de police administrative et garants de la sécurité de leurs administrés, souhaitent être pleinement associés en amont à l'instruction de ces projets afin de disposer de l'ensemble des informations utiles relatives aux dispositifs de prévention, aux plans d'intervention ainsi qu'aux conséquences éventuelles pour les services de secours locaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de renforcer la prise en compte des risques d'incendie liés aux batteries de stockage d'électricité, d'assurer une pleine association des maires à l'instruction de ces projets et de garantir que les services de secours disposent des moyens, des informations et des protocoles d'intervention adaptés à ces nouvelles installations.