Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
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Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Une parlementaire demande au Gouvernement quelles mesures pourraient compenser le manque à gagner des salariés sans congés payés lors des fermetures annuelles des entreprises.
Qui est concerné ?
À retenir
Certaines entreprises ferment systématiquement en hiver ou en été
Les salariés n'ayant pas acquis assez de congés payés perçoivent moins de salaire pendant ces périodes
Cette situation engendre un manque à gagner non négligeable pour les travailleurs concernés
Une question porte sur les solutions que le Gouvernement envisage de déployer
Résumé
Certaines entreprises interrompent leur activité chaque année pour congés d'hiver ou d'été. Les salariés n'ayant pas suffisamment de congés payés accumulés ne perçoivent alors pas de salaire pendant ces fermetures, ce qui crée un manque à gagner financier. Une parlementaire interroge le Gouvernement sur les dispositifs qui pourraient être mis en place pour atténuer ou éviter cette situation.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des personnes confrontées à la fermeture annuelle de leur entreprise sans avoir acquis suffisamment de congés payés. Beaucoup d'entreprises ferment pour congés d'hiver ou d'été et les personnes n'ayant pas acquis suffisamment de jours de congés se retrouvent alors privées d'une partie de leur salaire, comme non rémunérées pendant cette période, ce qui représente pour elles un manque à gagner non négligeable. Elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement serait susceptible de mettre en place pour pallier cette situation.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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