Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Cédric Chevalier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de mise en oeuvre du dispositif de remise en bon état d'usage des montures d'optique. Le cadre réglementaire permettant la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux a récemment été précisé, ouvrant la voie au développement d'une filière française dédiée au reconditionnement des montures d'optique. Cette évolution est susceptible de répondre à plusieurs objectifs d'intérêt général : favoriser l'émergence d'une filière industrielle nationale, contribuer au développement de l'économie circulaire dans le secteur de la santé, réduire les déchets et offrir aux assurés des équipements à moindre coût, participant ainsi au renforcement de leur pouvoir d'achat. Toutefois, les acteurs de cette filière soulignent que le déploiement opérationnel du dispositif demeure conditionné à l'adoption de plusieurs mesures d'application, notamment la création de codes spécifiques au sein de la liste des produits et prestations remboursables (LPP), ainsi que la définition des modalités tarifaires correspondantes. Par conséquent, il lui demande, d'une part, quel est le calendrier retenu pour l'adoption de ces mesures réglementaires et tarifaires et, d'autre part, quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de permettre le développement effectif de cette nouvelle filière, dans le respect des exigences de sécurité sanitaire, de qualité des dispositifs médicaux et des objectifs de transition vers l'économie circulaire.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.