Fiscalité du tabac et lutte contre le marché parallèle fragilisant le réseau des buralistes

Question

M. Cédric Chevalier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les inquiétudes exprimées par les buralistes face à la dégradation progressive de leurs conditions d'exercice et au développement du marché parallèle du tabac. Les buralistes, qui exercent dans le cadre d'un monopole de vente au détail confié par l'État, constituent un réseau essentiel de commerces de proximité, notamment dans les territoires ruraux. Ils font toutefois face à une baisse de fréquentation, alors que les prix du tabac ont fortement augmenté sous l'effet notamment de la fiscalité, certains paquets atteignant désormais 11,50 euros, voire 13,50 euros pour les références les plus chères. Si ces hausses répondent à un objectif légitime de santé publique, elles peuvent également favoriser les achats transfrontaliers et alimenter les réseaux de contrebande et de vente illicite lorsque les écarts de prix avec les pays voisins deviennent importants. Cette situation fragilise l'activité des buralistes et accroît les risques de cambriolages, de braquages et de violences auxquels ils sont exposés. Dans ce contexte, il lui demande quel bilan le Gouvernement tire de la politique actuelle de fiscalité du tabac, au regard notamment de l'évolution des ventes dans le réseau légal et du développement du marché parallèle. Il souhaiterait également connaître les mesures envisagées pour renforcer la lutte contre la contrebande et la vente illicite, mieux contrôler les flux transfrontaliers et assurer le respect des règles applicables aux achats de tabac dans les autres États membres de l'Union européenne. Enfin, il aimerait savoir si le Gouvernement entend renforcer l'accompagnement du réseau des buralistes, particulièrement dans les territoires ruraux, et mieux prendre en compte l'impact territorial et économique des évolutions successives de la fiscalité du tabac.