Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Cédric Chevalier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur l'avenir du sous-objectif d'incorporation de biocarburants d'origine viticole adopté par le Sénat dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche, alors que le calendrier de transposition de la directive européenne 2023/2413 « RED III » suscite des incertitudes. L'entrée en vigueur, au 1er janvier 2027, du nouveau mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants (IRICC), appelé à remplacer la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), dépend en effet de l'achèvement de cette transposition. Il est essentiel que cette évolution ne conduise pas à une mise en concurrence déséquilibrée des différentes filières françaises de décarbonation, au risque de fragiliser la filière du bioéthanol viticole. Celle-ci représente 200 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 3 000 emplois et constitue le modèle économique de distilleries dont l'activité dépend largement de la valorisation de l'éthanol destiné aux biocarburants. Les distilleries vinicoles jouent par ailleurs un rôle majeur dans l'économie circulaire de la filière viticole, en collectant et valorisant chaque année environ 850 000 tonnes de marcs de raisin et 1,4 million d'hectolitres de lies de vin. Dans ce contexte, et conformément à la recommandation n° 19 du rapport d'information du Sénat sur l'avenir de la filière viticole (n° 96 - 2025-2026), le Sénat a adopté, le 4 février 2026, un sous-objectif spécifique aux biocarburants d'origine viticole au sein de l'IRICC. Par conséquent, il demande au ministre de préciser selon quel véhicule et quel calendrier le Gouvernement entend achever la transposition de la directive « RED III » et de garantir que le sous-objectif dédié aux biocarburants d'origine viticole, adopté par le Sénat, sera pleinement préservé dans le futur IRICC.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.