Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
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Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en place de la trimestrialisation de la déclaration de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, pour les personnes travaillant en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) bénéficiaires de l'AAH, le passage de la déclaration annuelle à la déclaration trimestrielle prendra effet progressivement entre octobre et décembre 2026. La déclaration ne sera pas préremplie et les montants devront notamment être indiqués en net imposable. Si elle comprend l'objectif annoncé de calculer l'AAH à partir des revenus réellement perçus au cours des trois derniers mois, plutôt qu'à partir des revenus fiscaux de l'avant-dernière année, il semble qu'à aucun moment les difficultés spécifiques que peuvent rencontrer les bénéficiaires n'aient été prises en compte. Cette nouvelle démarche risque d'accroître la charge administrative pour des personnes pouvant rencontrer des difficultés cognitives, psychiques ou numériques. Elle lui demande pour quelles raisons une telle mesure a été prise au vu des difficultés que les bénéficiaires rencontrent déjà annuellement. Elle souhaite également savoir quelles garanties sont prévues pour éviter les erreurs, les ruptures de droits, les indus et les retards de paiement, et pourquoi cette déclaration ne peut-elle être communiquée préremplie à partir des données déjà détenues par l'administration.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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