Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre des transports sur la nécessité de renforcer les dispositifs d'évacuation d'urgence dans les autocars, en particulier ceux affectés au transport scolaire. Plus de quatre millions d'élèves utilisent quotidiennement les transports en commun ou des services de transport scolaire dédiés. Si la prévention des accidents constitue une exigence essentielle, la sécurité des passagers dépend également de leur capacité à quitter rapidement le véhicule lorsqu'un accident, un retournement ou un incendie survient. Le drame de Puisseguin du 23 octobre 2015, qui a causé la mort de 43 personnes, a notamment mis en évidence les difficultés susceptibles de compromettre l'évacuation d'un autocar. Le rapport du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre a ainsi relevé les difficultés rencontrées dans l'utilisation des accès et des sorties de secours et recommandé de faciliter l'ouverture des fenêtres constituant des issues de secours. Or, l'évacuation par ces fenêtres repose encore principalement sur des dispositifs manuels de bris de vitre, dont l'utilisation suppose de pouvoir les localiser, s'en saisir puis briser effectivement la vitre, y compris dans des circonstances marquées par la fumée, l'obscurité, la désorientation ou les blessures. Ces contraintes sont particulièrement importantes dans le cadre du transport scolaire, compte tenu de l'âge des passagers. Dans ce contexte, les dispositifs de bris de vitre automatique, permettant une ouverture rapide des issues de secours et pouvant notamment être actionnés de manière centralisée depuis le poste de conduite, constituent une évolution de nature à faciliter l'évacuation des passagers sans faire reposer celle-ci sur leur force physique ou leur capacité à manipuler un marteau brise-vitre. Cette évolution répond directement aux préoccupations relatives à l'évacuation d'urgence identifiées dans le cadre du plan Joana pour la sécurisation des transports scolaires et rappelées à l'occasion de la rentrée scolaire 2026. Aussi, elle lui demande s'il entend modifier la réglementation nationale applicable aux autobus et autocars afin de favoriser la généralisation des dispositifs automatiques de bris de vitre, en particulier dans les véhicules affectés au transport scolaire, et ainsi garantir des conditions d'évacuation d'urgence plus rapides et plus accessibles à l'ensemble des passagers.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.