Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
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Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
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Question
M. Guislain Cambier interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le renforcement de la prévention de la maltraitance animale et, plus particulièrement, sur les moyens d'empêcher qu'une personne frappée d'une interdiction judiciaire de détenir un animal puisse en acquérir ou en adopter un nouveau. Il salue les mesures annoncées par le Gouvernement, notamment l'étude d'un dispositif permettant aux refuges et associations de vérifier les interdictions de détention. Il estime toutefois nécessaire d'aller plus loin en réfléchissant à un dispositif national de prévention et de responsabilisation des détenteurs d'animaux, à l'image du « permis de détention » wallon ou du futur « certificat de confiance ». Il demande donc au Gouvernement s'il envisage d'étudier la mise en place d'un tel dispositif, permettant de prévenir la récidive et de sécuriser les acquisitions et adoptions, tout en restant simple, proportionné et opérationnel pour les particuliers et les professionnels.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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