Condamnations recensées

Condamnation de Yannick Jadot pour intrusion dans la zone militaire de l’Île Longue

Le 19 juillet 2006, le tribunal correctionnel de Rennes a condamné Yannick Jadot à deux mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 € d’amende pour sa participation, le 15 mai 2005, à une tentative d’intrusion militante de Greenpeace dans la zone militaire interdite entourant la base de l’Île Longue.

• Yannick JadotSénateur·riceParti actuel :ECOLO

Faits

15 mai 2005

Décision

19 juillet 2006

Condamnation de Frédéric Boccaletti en 2000 pour violences en réunion avec arme

En août 2000, le tribunal correctionnel de Toulon a condamné Frédéric Boccaletti pour violences en réunion avec arme et détention ou port illicite d'arme. Le Monde rapportait alors six mois de prison ferme ; des sources ultérieures rapportent une peine totale d'un an dont six mois ferme. Il a été détenu environ quatre mois et demi pour raisons de santé. Aucun recours établissant un caractère définitif n'a été retrouvé dans les sources consultées.

Affaire des emplois fictifs du conseil général de l'Essonne

Franck Marlin condamné pour recel d’abus de biens sociaux dans l’affaire des emplois fictifs du conseil général de l’Essonne.

Affaire des détournements de fonds publics et associations para-communales à Istres

Condamnation définitive pour détournement de fonds publics via des associations para-communales à Istres (1986-2000).