Observatoire des décisions de justice
Retrouvez les décisions impliquant directement des responsables politiques, avec leur statut, les dates disponibles et les sources publiques associées.
104 définitives et 0 en première instance. Une décision de première instance peut encore changer en appel.
Première instance : un appel reste possible. Définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées.
Ordre chronologique fondé uniquement sur la date des faits renseignée.
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Damien Castelain est condamné définitivement pour recel d'abus de confiance et détournement de fonds publics.
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PoliTrust distingue chaque décision de première instance d'une condamnation définitive. Une information absente reste indiquée comme non renseignée.
Comprendre les statuts judiciairesChaque fiche rassemble les personnes directement concernées, les dates disponibles, les éléments clés et les références publiques connues.
Consulter la méthodologie PoliTrustAnnick Girardin est déchue de son mandat de sénatrice et déclarée inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel pour ne pas avoir ouvert de compte de campagne.
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Le 16 avril 2026, la cour d'appel a relaxé Daniel Grenon du chef de provocation à la discrimination mais confirmé une condamnation pour injure à caractère discriminatoire, avec 1 000 euros d'amende avec sursis et 1 euro de dommages-intérêts par partie civile. Les sources vérifiées ici ne documentent pas un éventuel pourvoi.
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François Cuillandre condamné pour injure publique envers Nazim Yenier, fondateur du collectif « Les Bergers du quartier ».
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Marine Le Pen a été définitivement condamnée pour diffamation envers La Cimade ; la condamnation à 500 € d’amende avec sursis a été rendue définitive après rejet du pourvoi le 16 décembre 2025.
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Violette Spillebout est condamnée pour constitution de partie civile abusive contre le journal Mediacités en 2023.
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Condamnation pour excès de vitesse (40–50 km/h) entraînant amende et suspension de permis en mars 2023.
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Loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures d'expulsion, promulguée en juillet 2023 malgré les critiques.
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Gilles Bourdouleix est condamné à 18 mois de prison avec sursis pour homicides et blessures involontaires après le feu d'artifice du 14 juillet 2022 à Cholet, ayant causé la mort de deux personnes.
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La Cour de cassation a rejeté le 2 décembre 2025 le pourvoi d'Éric Zemmour, rendant définitive sa condamnation à 1 000 € d'amende pour diffamation envers Patrick Klugman.
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Gilles Bourdouleix est condamné pour prise illégale d'intérêts après avoir participé à un vote municipal concernant sa propre protection fonctionnelle en 2021.
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Condamnation à 6 000 euros d'amende pour violences sur Christian Zimmermann, tête de liste RN, en marge d'une manifestation.
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Condamnation définitive de Raphaël Arnault : quatre mois avec sursis ; 1 600 euros de sommes civiles selon la source.
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La Cour de cassation a rejeté le 27 janvier 2026 les pourvois d'Éric Zemmour et du directeur de publication de CNews, rendant définitive leur condamnation pour diffamation publique envers l'INED.
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La Cour de cassation a confirmé le 2 décembre 2025 la condamnation d'Éric Zemmour pour ses propos de septembre 2020 sur les mineurs isolés étrangers ; la peine définitive est de 100 jours-amende à 100 €, soit 10 000 €.
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Éric Zemmour a été condamné pour complicité de diffamation envers Danièle Obono après des propos tenus sur CNews en 2020 ; la Cour de cassation a rejeté les recours le 23 juin 2026 selon les sources disponibles.
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Ali Rabeh a été sanctionné pour distribution illégale de masques à son effigie pendant la campagne municipale de 2020, non déclarée dans ses comptes.
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En septembre 2021, Christopher Szczurek a été condamné par la cour d’appel de Douai pour refus d’insertion d’un droit de réponse, en qualité de directeur de publication du journal municipal d’Hénin-Beaumont. La peine rapportée est de 1 000 € d’amende, dont 500 € avec sursis, et 800 € de dommages et intérêts.
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Condamnation pour abus de confiance en 2024 après détournement présumé de plus de 600 000 euros à la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre.
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La Cour de cassation a rejeté le 16 septembre 2025 le pourvoi d'Éric Zemmour, rendant définitive sa condamnation à 15 000 € d'amende pour provocation à la haine et injures racistes après son discours de 2019 à la Convention de la droite.
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