Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
5 051 actes résumés pour cette recherche et ces filtres.
Le Gouvernement est interrogé sur la création d’un mécanisme permettant de maintenir la rémunération des salariés élus maires, avec compensation financière pour leur employeur.
Le Parlement européen demande au gouvernement français de détailler les pays de l'UE avec lesquels les échanges d'informations sur les infractions routières fonctionnent, et les mesures pour étendre ces dispositifs.
L'État doit expliquer le retard du décret prévoyant l'accès direct aux infirmières dans 5 départements.
Le gouvernement est interrogé sur les modifications à apporter à un projet d'arrêté créant une nouvelle mention du BPJEPS pour garantir l'indépendance de la formation des maîtres-nageurs sauveteurs.
L'interrogation porte sur les mesures que la ministre compte mettre en place pour limiter les nuisances olfactives des sites de compostage et protéger les riverains des communes concernées, notamment en période de
Le gouvernement doit expliquer comment le futur réseau fiscal territorial préservera l'accès aux services dans les zones rurales.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.