Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
2 644 actes résumés pour cette recherche et ces filtres.
Le Parlement européen s'oppose au renouvellement de l'autorisation d'importation et de mise sur marché du maïs OGM NK603 × T25.
Le Parlement européen approuve la conclusion par l'Union d'une convention renforçant les sanctions contre les infractions environnementales au niveau européen et international.
Le Conseil de l'UE débat des violations du droit international humanitaire à El-Obeid, où 500 000 civils risquent un massacre imminent, avec 33 millions de Soudanais en besoin d'aide urgente.
Le Parlement européen recommande l'adoption définitive d'un partenariat stratégique renforcé avec le Mexique, intégrant des engagements renforcés sur les droits humains et le commerce.
Le Parlement approuve la prolongation de la participation du Maroc au partenariat de recherche méditerranéen PRIMA jusqu’en 2031.
Le Parlement européen a approuvé le protocole adaptant l'accord aérien avec le Maroc pour inclure la Croatie.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.