Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
2 489 actes résumés pour cette recherche et ces filtres.
Le rapport réécrit l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : une liste de plateformes jugées dangereuses fixée par arrêté, les autres accessibles avec accord parental.
Ce texte encadre l'accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux pour limiter les risques liés à leur utilisation.
Ce texte encadre l'accès des mineurs aux réseaux sociaux et limite leur exposition aux écrans dans les lycées.
Demande de mesures pour garantir la réparabilité et la disponibilité des batteries des véhicules électriques pendant 10 et 20 ans.
Permettre aux communes rurales de moins de 3 500 habitants d'obtenir plus facilement des licences IV pour ouvrir des débits de boissons.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.