Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
12 603 actes résumés au catalogue.
La commission de la pêche alerte sur les risques économiques de supprimer les exonérations de taxe sur les carburants pour la pêche dans le cadre de la réforme énergétique de l'UE.
Ce protocole encadre l'accès des pêcheurs européens aux eaux des Îles Cook pour 3,22 M€ sur 7 ans, avec un volet de développement durable.
Ce rapport évalue un mécanisme permettant à l’UE de geler des fonds européens si un État membre viole gravement l’état de droit, protégeant ainsi les finances et les valeurs de l’Union.
Ce document renforce les règles européennes pour rendre les entreprises plus transparentes sur l’impact environnemental et social de leurs activités à l’international.
L’avis encadre les relations de pêche entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit et propose des solutions pour améliorer la coopération et l’accès aux eaux.
Ce document propose de créer un marché unique européen de la défense pour renforcer la souveraineté, réduire les coûts et améliorer l'interopérabilité des armées.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.