Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
12 603 actes résumés au catalogue.
Cette proposition de loi propose 14 mesures pour renforcer la prévention, responsabiliser les donneurs d'ordre et protéger les travailleurs exposés aux risques d'accidents graves ou mortels.
Cette question demande au gouvernement d'engager les négociations conventionnelles pour les sages-femmes, bloquées depuis plusieurs années sans lettre de cadrage ministériel.
La question demande au gouvernement une revalorisation des grilles salariales et des mesures pour renforcer l'attractivité des orthophonistes salariés du secteur médico-social.
Il est demandé que la certification de guide-conférencier soit ajoutée à la plateforme VAE France pour en faciliter l'accès par la validation des acquis de l'expérience.
La ministre doit expliquer comment éviter les ruptures d'approvisionnement et garantir l'accès effectif des patients aux molécules recommandées pour traiter le TSPT.
Revaloriser les tarifs du secteur et organiser une concertation avec les acteurs pour garantir sa pérennité
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.