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En bref
La question demande si la Commission européenne peut être saisie pour réintégrer la lysine dans le dispositif de compensation carbone industrielle, dont cette acide aminé est actuellement exclu malgré son éligibilité.
Qui est concerné ?
Les entreprises industrielles européennes produisant des acides aminés par fermentation, notamment par fermentation, sont directement impactées.
À retenir
La lysine est exclue du dispositif de compensation indirecte carbone européenne
Ce mécanisme vise à limiter les risques de fuite carbone pour les industries exposées
L'exclusion pénalise financièrement l'entreprise Eurolysine à hauteur de 5 millions d'euros par an
À partir de 2029, l'impact financier pourrait dépasser 10 millions d'euros par an
Un projet industriel de décarbonation de l'entreprise vise une réduction de plus de 40 % des émissions
Cette exclusion survient malgré la réintroduction des acides aminés dans le dispositif en janvier 2026
Résumé
La lysine, un acide aminé produit par fermentation, est actuellement exclue du dispositif européen de compensation du coût de l'électricité versé aux industries soumises à la concurrence internationale. Ce mécanisme vise à éviter les délocalisations liées au système de quotas carbone. Malgré une communication de la Commission européenne en janvier 2026 réintégrant partiellement les acides aminés à cette liste, la lysine reste concernée par cette exclusion. Une industrialisation majeure de décarbonation prévue sur le site d'Eurolysine pourrait générer des coûts supplémentaires estimés entre 5 et 10 millions d'euros par an à brève échéance.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. François Ruffin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur l'exclusion de la lysine du dispositif de compensation indirecte carbone. Ce mécanisme permet de compenser le coût élevé de l'électricité pour les industries européennes exposées à la concurrence internationale. Il vise à limiter les risques de fuite de carbone liés au système européen de quotas d'émission. Dans une communication du 5 janvier 2026, la Commission européenne a réintroduit l'éligibilité des acides aminés à ce dispositif. Toutefois, la lysine demeure exclue. Cette exclusion pénalise fortement l'entreprise Eurolysine. L'enjeu financier est estimé à 5 millions d'euros par an dès aujourd'hui. Il pourrait dépasser 10 millions d'euros par an à partir de 2029. Cette échéance correspond à la mise en service d'une chaudière électrique innovante destinée à décarboner la production du site. Ce projet, soutenu par l'État dans le cadre des « grands projets industriels de décarbonation », permettra de réduire de plus de 40 % les émissions de l'entreprise. Les États membres peuvent ajouter des produits à la liste des secteurs éligibles, sous réserve du respect de critères précis. La lysine remplit ces critères. Il lui demande s'il entend notifier à la Commission européenne de l'ajout de la lysine à la liste des produits éligibles à la compensation indirecte carbone. Il souhaite également savoir si le Gouvernement prévoit d'intégrer formellement la lysine et les autres acides aminés produits par fermentation dans le dispositif français.
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