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En bref
La question demande des informations sur les membres, le calendrier et les publications de la commission franco-haïtienne d'historiens chargée d'étudier l'indemnité financière imposée à Haïti en 1825.
Qui est concerné ?
À retenir
Une commission franco-haïtienne d'historiens a été créée pour examiner l'impact de l'indemnité de 150 millions de francs-or imposée par la France en 1825
Cette indemnité, reconnue comme injuste, a été payée par Haïti jusqu'en 1952
Seuls deux historiens sont connus comme participants : Yves Saint-Geours et Gusti-Klara Gaillard Pourchet
Les rapports et avancées de cette commission ne sont pas rendus publics
Le Président français a évoqué ce sujet le 17 avril 2025
Résumé
La commission historique franco-haïtienne, annoncée en 2025 pour étudier les conséquences de l'indemnité de 150 millions de francs-or infligée à Haïti en 1825, vise à éclairer le passé commun des deux pays. Cette dette, payée jusqu'en 1952, a lourdement pesé sur l'économie haïtienne. Le Président français a reconnu publiquement son caractère injuste lors du bicentenaire de l'indépendance haïtienne. Le député interroge le ministre sur le fonctionnement, la transparence et la publication des travaux de cette commission.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Pierre-Yves Cadalen appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le manque d'information relatif à la création d'une commission historique franco-haïtienne pour étudier l'impact de la lourde indemnité financière imposée par la France à Haïti. Alors que la France s'impose sur le territoire haïtien dès 1697, le réduisant à une colonie par une économie basée sur la marchandisation de matières premières, extraite par les esclaves, la France n'a accepté de reconnaître l'indépendance d'Haïti qu'à plusieurs conditions dévastatrices. Charles X, dans les ordonnances du 17 avril 1825, impose à Haïti le versement d'une indemnité de 150 millions de francs-or aux anciens propriétaires de terres et d'esclaves, payable en cinq termes égaux, ainsi que la réduction de moitié des droits d'importations et d'exportations. La jeune république va s'endetter à des taux élevés auprès de banques françaises et cette dette injuste continuera d'être payée jusqu'en 1952. Le Président de la République Emmanuel Macron reconnaissait, le 17 avril 2025, que cette indemnité plaçait Haïti face à « la force injuste de l'Histoire » dans un communiqué, sans pour autant évoquer de réparations financières. Il annonçait, lors du bicentenaire de l'indépendance du pays, la création d'une commission franco-haïtienne d'historiens des deux pays pour étudier l'impact de l'indemnité de 1825 sur Haïti et d'en examiner le passé commun. Cependant, cette commission qui avait pour but de créer un « avenir plus apaisé » n'est pas rendue publique, ce que déplore M. le député. Il souhaite donc savoir qui, hormis les historiens Yves Saint-Geours et Gusti-Klara Gaillard Pourchet, travaillent ou sont auditionnés dans cette commission ; savoir pourquoi les rapports et les avancées ne sont pas rendues publics ; connaître le calendrier de cette commission, ses travaux et ses publications éventuelles.
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