Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de la suppression de la diffusion de France Musique sur plusieurs émetteurs FM desservant la vallée de l'Eyrieux, en Ardèche, depuis le 22 juillet 2026. Cette décision, qui s'inscrit dans la réorganisation du réseau de diffusion de Radio France, intervient alors que le déploiement du DAB+ demeure encore très partiel dans ce territoire rural et de relief. De nombreux habitants, parfois éloignés d'une connexion internet de qualité ou ne disposant pas d'équipements compatibles avec le DAB+, se trouvent ainsi privés d'un accès effectif à cette antenne du service public. Cette situation soulève des interrogations quant au respect du principe d'égalité d'accès au service public audiovisuel, dès lors que les habitants de certains territoires ruraux se trouvent privés d'une offre qui demeure accessible dans d'autres secteurs. Elle alimente aussi le sentiment que la modernisation des réseaux s'effectue au détriment des zones rurales, alors même que l'accès à la culture constitue une mission fondamentale du service public audiovisuel. En conséquence, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin que la transition entre la FM et le DAB+ ne conduise pas à une réduction de l'offre radiophonique dans les territoires insuffisamment couverts et si des mesures transitoires sont envisagées afin d'assurer la continuité de diffusion des programmes de Radio France, notamment de France Musique, jusqu'à ce que le nouveau réseau soit pleinement opérationnel.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.