Couverture partielleCette référence officielle porte 2 lignes dans les données importées, rattachées à autant d’élus. Rien dans la source ne prouve qu’elles décrivent le même objet — une chambre peut réattribuer un même numéro d’une séance à l’autre — donc seul l’élu explicitement rattaché à l’objet publié ici est nommé. La source officielle donne la liste complète des signataires.
Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
La source enregistre la clôture le jour même de la publication : aucun intervalle n’a été enregistré.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Comment l'institution judiciaire peut-elle améliorer la réactivité et le suivi des signalements de violences sur mineurs après la mort de Lyhanna ?
Qui est concerné ?
À retenir
Lyhanna est décédée malgré plusieurs signaux d'alerte et l'absence de placement en garde à vue de l'agresseur présumé
Aucune garde à vue n'a été effectuée malgré des plaintes et un signalement par l'école où il était exclu
Le garde des Sceaux propose d'inscrire dans la loi un délai maximal de 3 mois pour les actes d'enquête dans les affaires de crimes sur enfant
Une circulaire priorisant les enfants victimes n'a pas été respectée dans cette affaire
Le garde des Sceaux ne peut ni donner d'instructions individuelles ni contrôler directement les procureurs
La question demande un renforcement des contrôles des personnes travaillant avec des enfants
Résumé
Lyhanna est décédée après avoir été victime de violences malgré des signalements multiples auprès des institutions. Des défaillances dans le suivi des signalements ont été identifiées. Une circulaire du ministère de la Justice priorisant les enfants victimes n'a pas été respectée dans cette affaire. La question parlementaire sollicite la mise en place de procédures systématiques pour éviter le renouvellement d'un tel drame, avec des mesures concrètes pour protéger les mineurs.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Réponse du ministère
BUDGET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DE 2030Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Valentin.M. Antoine Valentin. Je devais interroger M. le ministre de l'intérieur, mais j'ai cru comprendre que tout allait bien dans le meilleur des mondes. Je poserai donc une question à la ministre des sports.Les Jeux olympiques d'hiver de 2030 prévoyaient 500 millions d'euros de recettes de sponsoring dans leur plan de financement – 500 millions d'euros dont personne, à ce jour, n'a trouvé la moindre trace. En outre, les économistes, y compris les plus sérieux, estiment les dépenses sous-évaluées de 300 à 400 millions d'euros.Sous-évaluation des dépenses, surestimation des recettes… On croirait presque lire le dernier budget du gouvernement, mais il s'agit malheureusement de celui de cette belle fête du sport !Qui paiera ? Les départements, que vous associez si peu aux décisions d'un Cojop dont on peine à comprendre la gouvernance, tant ses directeurs se succèdent plus vite que les premiers ministres depuis deux ans ?Nous nous alarmions déjà sincèrement de voir cette grande fête du sport accaparée par quelques anciens ministres, quelques présidents de région ou quelques grands patrons, tous très proches du pouvoir macroniste.Et puis, il y a eu un ultime revirement : Nice et les Niçois ont été punis, sanctionnés pour avoir commis un double crime de lèse-majesté. D'abord, celui d'avoir voté pour l'Union des droites de notre ami Éric Ciotti. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Surtout, celui d'avoir refusé de dépenser 180 millions d'euros d'argent public pour transformer un stade de foot à ciel ouvert de la Côte d'Azur en patinoire pour seulement quinze petites journées.Sanctionnerez-vous systématiquement les collectivités qui ne votent pas pour le socle commun ?Un député du groupe EPR. Oui !M. Antoine Valentin. Qui paiera la gabegie financière et politique qui viendra entacher cette belle fête du sport, que nous soutenons pourtant ?Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Vous aviez prévu de poser votre question à M. le ministre de l'intérieur, il est là. Vous avez changé d'avis et décidé de la poser à Mme la ministre des sports, qui est excusée – vous constatez bien qu'elle n'est pas là. J'y vois une forme de malice de votre part.J'ai deux choses à vous répondre. D'abord, que le maire de Nice, président de votre groupe, doit assumer ses décisions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) L'interprétation politique que vous faites de l'organisation des JO 2030 n'a pas été faite lors des JO précédents !Ensuite, et pour terminer - j'en suis désolé -, je vous invite à vérifier à qui vous posez vos questions. Je vous ai déjà invités, mesdames et messieurs les députés, à m'interroger au préalable sur le ministre que vous souhaitez interroger. Comme je l'ai dit devant la présidente de l'Assemblée nationale, mon rôle consiste à faire en sorte que vous puissiez, lors des séances de questions d'actualité interroger les ministres et qu'ils puissent vous répondre avec précision. (M. Antoine Valentin fait mine de nager la brasse.)Posez vos mains, monsieur le député !Votre question a bien été notée. Pas de démagogie, pas sur les JO !M. Antoine Valentin. Après avoir ramé, vous coulez !M. Laurent Panifous, ministre délégué. La ministre vous répondra précisément, je m'y engage. Je vous invite à vérifier à qui vous posez votre question, surtout si vous en changez en cours de séance !M. Julien Odoul. C'est minable !Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Valentin.M. Antoine Valentin. Faute de réponse, nous serons peut-être contraints, dans quelques mois ou quelques années, de lancer une grande commission d'enquête, comme celle qui a porté sur l'audiovisuel public, pour comprendre les grands manquements du projet et défendre les Niçois ainsi que les contribuables qui se sont dressés contre cette gabegie financière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. - Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)M. Sébastien Chenu. Ils sont incapables d'assumer leurs décisions !
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
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