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Jean Sol
Les amendements nos 37 rectifié, 77 et 55 rectifié concernent tous des demandes de rapports relatifs à l'allongement à quatre ans de la formation initiale des infirmiers : avis défavorable.
Philippe Mouiller
D'un côté, le caractère systématique de l'ouverture des négociations - je vous confirme que celles-ci sont ouvertes - peut être rassurant, a fortiori à l'égard d'une profession qui n'a pas connu de revalorisation depuis dix-sept ans ; de l'autre, il risque de paralyser l'action gouvernementale et créer une nouvelle contrainte pour les infirmiers. Face à cette situation, un avis de sagesse me paraît très équilibré : le sujet sera donc débattu en séance publique.
Anne-Sophie Romagny
L'amendement n° 97 a déjà été évoqué en commission la semaine dernière. La rédaction actuelle de l'article 2 fait l'unanimité contre elle : trop floue, celle-ci semble fondre toutes les spécialités dans le métier d'infirmier en pratique avancée (IPA) et suscite une vive inquiétude pour la sécurité et la pérennité de l'exercice spécialisé parmi les professionnels. Or la demande des infirmiers de spécialité n'a jamais été d'exercer le métier d'IPA sous une mention ad hoc, mais elle est bien de se voir reconnaître, dans leur exercice, une forme de pratique avancée spécifique à leur spécialité. En consacrant dans la loi une pratique avancée s'exerçant selon des modalités propres à chaque spécialité, cet amendement vise à répondre aux attentes des infirmiers de spécialité. Cette pratique avancée propre exclut l'accès direct, une perspective qui a suscité de fortes inquiétudes chez les médecins anesthésistes réanimateurs, mais qui ne figure pas parmi les principales préoccupations des infirmiers de spécialité - les puéricultrices nous ont même indiqué qu'elles n'étaient pas favorables à cette option. Nous appelons le Gouvernement à une mise en oeuvre graduée de la reconnaissance de la pratique avancée pour chaque spécialité.
Anne-Sophie Romagny
L'amendement n° 25 rectifié vise à réintroduire une demande de rapport supprimée par la commission. Avis défavorable.
Anne-Sophie Romagny
L'amendement n° 22 prévoit que les domaines d'intervention des IPA peuvent être définis selon une approche populationnelle. La rédaction a été revue depuis l'examen en commission pour être moins prescriptive, et nous soutenons l'idée qu'il ne faut pas surspécialiser les IPA. Avis favorable.
Jean Sol
L'amendement no 67 concerne la remise d'un rapport sur la revalorisation salariale des infirmiers : avis défavorable, conformément à notre doctrine habituelle.
Jean Sol
L'amendement no 70 tend à rétablir les dispositions détaillant le contenu et l'objectif des soins relationnels, supprimées la semaine dernière par la commission. Je saisis cette occasion pour souligner que la commission n'a pas entendu remettre en cause, par son amendement, le rôle des infirmiers dans les soins relationnels ni l'importance de ces soins pour les patients. Mais la proposition de loi confiait deux fois aux infirmiers la mission de dispenser des soins relationnels. Les dispositions supprimées apparaissaient donc répétitives, et donnaient des soins relationnels une définition trop précise, qu'il est préférable de renvoyer au décret. Nous vous proposons donc, en cohérence avec les travaux de la commission, un avis défavorable.
Anne-Sophie Romagny
Les amendements identiques nos 7 et 64 rectifié, ainsi que l'amendement n° 36 rectifié, visent à remplacer la formulation actuelle de l'article 2, unanimement décriée, par une nouvelle rédaction garantissant la reconnaissance d'une forme de pratique avancée spécifique à chaque spécialité infirmière. Il s'agit d'une évolution que nous avions appelée de nos voeux dès le stade de la commission. Nous nous réjouissons d'avoir pu aboutir à une rédaction commune avec le Gouvernement, qui nous permet d'assurer la recevabilité de notre initiative. Nous émettrons naturellement un avis favorable aux amendements identiques nos 7 et 64 rectifié, identiques à celui que nous vous avons proposé. Nous émettrons également un avis favorable à l'amendement n° 36 rectifié, sous réserve qu'il soit rectifié pour être rendu identique aux précédents. Cela prémunira contre le risque de scinder les spécialités en fonction de l'ancienneté.
Anne-Sophie Romagny
Avis défavorable à l'amendement n° 92 rectifié, qui concerne une demande de rapport.
Anne-Sophie Romagny
L'amendement n° 14 vise à alléger la rédaction de l'article 2 bis et à laisser aux partenaires conventionnels la latitude de choisir la définition nationale de l'agglomération qui leur semblera la plus pertinente. Avis favorable.
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