Débat — Sénat, séance du 1 juillet 2025

Interventions

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• Vincent Louault

  Je m'offusque que le Premier ministre se soit contenté de nommer deux personnes pour faire des propositions de rectifications de PPE au lieu d'apporter une véritable réponse en séance. Une fois le 1er septembre arrivé, le Premier ministre pourra fort bien se prévaloir de leur absence d'observations sur les décrets mettant en oeuvre la PPE. Vous n'avez peut-être pas envie de l'entendre, cher collègue Daniel Gremillet, mais le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie ne m'inspire aucune confiance !

• Alain Cadec

  L'amendement COM-86 a pour objet d'intégrer, parmi les grands principes du système électrique et gazier, un apport pertinent issu des travaux de l'Assemblée nationale adopté en commission, à savoir la recherche de prix stables et abordables, en gaz comme en électricité. Par ailleurs, il fait suite à une demande d'ajustement technique formulée par la CRE, afin de prévoir que la mise en oeuvre du prix repère de vente de gaz naturel soit facultative, et non obligatoire.

• Fabien Gay

  Je l'avoue, je suis un peu perdu... Reprenons la chronologie. Pendant quatre ans, le Gouvernement nous amuse avec la PPE. Vous décidez alors, chers collègues de la majorité sénatoriale, de présenter un texte d'appel, porté notamment par notre collègue Daniel Gremillet. Mais entre la rédaction du texte et son examen au Sénat, le Président de la République dissout l'Assemblée nationale et vous entrez au Gouvernement. Ce faisant, l'exécutif annonce que la proposition de loi sénatoriale remplacera la PPE. Mais, à l'Assemblée nationale, vos amis contribuent à la torpiller, en laissant la main au Rassemblement national. Des dispositions hallucinantes sont votées - la réouverture de Fessenheim est techniquement impossible. Finalement, le texte est rejeté par les députés. Voilà six mois, j'ai écrit à M. Bayrou pour lui dire que la PPE ne pouvait pas être prise par décret. Cette semaine, j'ai reçu en réponse un courrier du ministre Marc Ferracci, qui argue du débat organisé au Parlement - aucune vision stratégique n'y a été portée par le Premier ministre... -, du groupe de travail animé par le député Antoine Armand et notre collègue Daniel Gremillet - nous n'y avons pas été conviés... - et de la proposition de loi qui poursuit son chemin... Mais quel chemin ? On nous demande de rediscuter un texte sur lequel le Gouvernement et le rapporteur ont été mis en minorité à l'Assemblée nationale ! Dans ces conditions, comment faire pour atterrir ? Nous sommes pourtant un certain nombre dans cet hémicycle à vouloir porter la question énergétique. Pour ma part, je pense que la relance du nucléaire est absolument nécessaire, mais je suis contre l'idée d'un moratoire sur les énergies renouvelables, car nous avons besoin des deux formes d'énergie. On nous disait que la PPE allait être prise par décret au cours de l'été. J'apprends aujourd'hui qu'elle ne le sera qu'après une énième lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale. Je veux bien travailler, y compris pour perdre à la fin - c'est le jeu démocratique -, mais je voudrais au moins que notre travail soit utile. Or il est problématique que, sur un sujet aussi complexe, qui engage le pays pour les dix ou quinze prochaines années, un gouvernement, quel qu'il soit, n'ait rien à dire et laisse la main à une proposition de loi. Faire de la politique, ce n'est pas attendre et essayer d'éviter la censure, c'est assumer des positions devant l'Assemblée nationale et le Sénat ! Je n'ai pas déposé d'amendements aujourd'hui. Je participerai à la discussion générale du texte, mais, après, honnêtement, je vous laisserai peut-être finir le travail, mes chers collègues !

• Franck Montaugé

  Je comprends l'intention, mais la proposition ne me paraît guère réaliste dans le contexte du marché européen, qui porte une philosophie bien différente.

• Alain Cadec

  Notre collègue Fabien Gay semble obsédé par le groupe de travail, mais je tiens à le rassurer sur ce point : la première réunion a duré deux heures et n'a servi à rien, car personne à l'Assemblée nationale ne parvenait à s'entendre sur la méthode. Vous pouvez critiquer le fait de ne pas y avoir été représentés, mais je vous assure que vous n'avez rien perdu. Si la situation peut paraître surréaliste, comme l'a justement souligné notre collègue Franck Montaugé, le Sénat n'en porte aucunement la responsabilité, car il a fait correctement son travail. Enfin, cher collègue Vincent Louault, votre objectif de fixer une trajectoire à soixante ans paraît extrêmement ambitieux. J'estime que nous devons désormais avancer, car nous avons déjà perdu suffisamment de temps.

• Alain Cadec

  L'amendement COM-31 rectifié a pour objet de remplacer la mention « accompagner » par celle de « favoriser » dans l'objectif sur l'électrification des usages, ce qui est une précision pertinente.

• Patrick Chauvet

  Je rappelle que le Sénat doit assumer des responsabilités particulières et que nous devons faire preuve de pragmatisme, au-delà des opinions des uns et des autres sur l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables. Le sujet qui nous réunit consiste bien à tracer le début du chemin, car nous sommes en panne de stratégie depuis plusieurs années, au grand dam des acteurs économiques. Vous imaginez fort bien l'effet produit sur les investisseurs, les entreprises et les salariés du secteur avec l'annonce d'un moratoire sur les énergies renouvelables : à l'inverse, si nous faisons l'effort de parvenir à un compromis, nous serons en mesure d'apporter de la sérénité et de la lisibilité pour les années à venir. J'entends aussi les interrogations légitimes sur les prix, certains affirmant que l'énergie renouvelable est trop chère, d'autres qu'il est impossible d'évaluer les capacités réelles d'EDF à construire de nouveaux réacteurs : pour prendre l'exemple de mon département, des questions émergent déjà autour de l'EPR2 de Penly. Pour autant, il me paraît nécessaire de mettre ces questions précises de côté, une fois encore afin de tracer un chemin et d'éviter une absence de programmation, qui serait le pire des scénarios. De la même manière, les chiffres sont difficiles à appréhender concernant l'équilibre entre consommation et production d'énergie, et ce pour une bonne raison : si nous ne réindustrialisons pas le pays, nous allons en effet accélérer sur la voie de la décarbonation ! Outre la question du prix, l'enjeu de l'offre disponible est essentiel pour les entreprises. Ayant eu l'honneur d'être rapporteur sur plusieurs textes relatifs à l'énergie, je sais que les auditions sont enrichissantes et qu'elles nous permettent d'objectiver la situation, mais je souligne, cher collègue Vincent Louault, que les discours des mêmes personnes peuvent varier en fonction de leurs intérêts et de leurs stratégies de lobbying, d'où la nécessité de prendre du recul. J'insiste, de manière générale, sur l'importance du réseau énergétique, dont dépend l'aménagement du territoire de demain. Sans réseau, les territoires les plus pauvres n'auront en effet aucune chance de se développer à l'avenir. Enfin, concernant la réunion qui s'est tenue à l'Assemblée nationale, j'ai été choqué par le spectacle qui nous a été donné, puisqu'elle s'est résumée à la défense d'intérêts de boutiques partisans - chacun fixant ses « lignes rouges », nouvel élément de langage - sans aucune considération pour l'intérêt général. Je refuse que nous nous laissions entraîner dans cette voie, alors que le Sénat a la chance, dans un contexte politique très difficile, de pouvoir avancer avec une politique des petits pas.

• Alain Cadec

  Les amendements COM-54 et COM-12 rectifié, ainsi que les amendements identiques COM-13 rectifié et COM-90, ont pour objet de modifier l'article 8 dans des sens opposés pour ce qui concerne les objectifs de réduction de la consommation d'énergie fossile et totale. L'amendement COM-54 tend ainsi à relever les objectifs de réduction de la consommation d'énergie totale - de 30 % à 40 % - et fossile - de 45 % à 50 % - et à supprimer la dérogation à la sortie des centrales de production d'électricité à partir du charbon d'ici à 2027 en cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement ou de conversion vers des combustibles bas-carbone. C'est une position maximaliste, qui ne correspond ni à nos engagements européens ni aux travaux gouvernementaux ; d'où un avis défavorable. L'amendement COM-12 rectifié prévoit de supprimer tout objectif de sortie de ces centrales électriques au charbon. C'est également une position maximaliste, mais dans le sens inverse. Quant aux amendements identiques COM-13 rectifié et COM-90, ils prévoient de réécrire cet objectif de sortie des centrales électriques au charbon, en reprenant la rédaction proposée par le Gouvernement à l'Assemblée nationale en commission et en séance publique.

• Daniel Gremillet

  Un vote a pu intervenir au Sénat sur un travail qui remonte au mois d'octobre 2024.

• Alain Cadec

  L'amendement COM-88 vise à modifier l'article 4 sur les différentes flexibilités, en conservant deux apports pertinents issus des travaux de l'Assemblée nationale adoptés en commission, concernant les capacités d'effacement ainsi les technologies de captage et de stockage du CO2.