Débat — Sénat, séance du 1 juillet 2025

Interventions

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• Yannick Jadot

  Je partage les arguments de notre collègue Fabien Gay. À ce stade du parcours législatif, on se demande quel peut être notre rôle. Nous voilà en train de réétudier notre texte initial, en essayant d'intégrer des dispositions qui auraient pu être votées par les députés s'ils n'avaient pas, au final, rejeté l'ensemble de la proposition de loi... C'est tout de même hallucinant ! On doit de surcroît composer avec un gouvernement qui change d'avis. La semaine dernière, lors des questions d'actualité au Gouvernement (QAG), le ministre Marc Ferracci a indiqué que les décrets ne seraient rédigés qu'à la toute fin du processus. Pourtant, lors du débat organisé sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution, il avait affirmé que les décrets seraient pris avant la mi-juillet, en raison de la forte attente des acteurs économiques. On est certes dans une situation politique très particulière, où l'on a parfois l'impression de voter des résolutions plus que des lois. Dans un conseil municipal, cela s'appelle un voeu. Au moins, c'est plus clair ! Il s'agit pourtant d'un sujet sérieux, qui ne nous engage pas sur dix ou quinze ans, mais sur le reste du siècle. Or nous en débattons dans le flou le plus complet. La proposition de loi de notre collègue Daniel Gremillet reste dépourvue d'étude d'impact. On programme des infrastructures sur cinquante, soixante ou soixante-dix sans savoir si l'on boucle notre système énergétique entre 2030 et 2035. Les nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR) viendront après cette échéance, et l'on ne sait pas exactement quelle sera l'évolution de notre demande d'électricité d'ici là. Vous savez ce que nous pensons de votre programme de relance nucléaire. Quant aux énergies renouvelables, même en reprenant le travail de l'Assemblée nationale et en intégrant une sorte de volume global de production, aucun acteur du marché ne pourra se satisfaire d'un tel degré d'incertitude. Que vont-ils faire sur le solaire, l'éolien, les autres formes d'énergie ? En outre, il ne s'agit pas de l'objectif le plus ambitieux jamais adopté, car nous restons en deçà des objectifs européens.

• Franck Montaugé

  Je partage également les constats effectués par notre collègue Fabien Gay. Si l'on cherche, non pas à excuser, mais à comprendre, je crois que les gouvernements successifs ont de grandes difficultés avec la notion de programmation sur un sujet qui comporte autant de risques et d'incertitudes à tous les étages. C'est typiquement le cas du nucléaire existant, avec des questions comme la corrosion sous contrainte, le grand carénage, et plus encore du nouveau nucléaire, pour lequel on a finalement peu de réponses aux questions fondamentales qui se posent - calendrier de réalisation, coûts de production... Il faut, a minima, que le Parlement débatte de ces questions, même s'il n'aura pas plus d'éléments concrets que le Gouvernement. Nous sommes tous dans ce cadre surréaliste, et il faut faire avec. Nous disposons quand même de quelques éléments intéressants, en particulier l'étude de Réseau de transport d'électricité (RTE) sur Les futurs énergétiques 2050. Sur cette base, en l'état des connaissances, au regard des coûts et des enjeux industriels, mon groupe considère que le mix énergétique optimum comporte 50 % d'énergie nucléaire et 50 % d'énergie renouvelable. La majorité sénatoriale souhaite dépasser les 50 % de nucléaire. Mais est-ce possible, tout simplement ? Je me pose la question.

• Dominique Estrosi Sassone

  Nous avons tout de même voté une belle proposition de loi hier en CMP !

• Dominique Estrosi Sassone

  Je rappelle que les règles de recevabilité des amendements s'appliquent pour la deuxième lecture de cette proposition de loi. Ladite règle de l'entonnoir s'applique donc tant au stade de l'établissement du texte de la commission qu'à celui de l'examen en séance. De plus, je rappelle que la deuxième lecture ne permet pas de discuter de sujets nouveaux, même s'ils ont un lien avec le texte. Après la première lecture, la discussion se recentre sur les seules dispositions qui restent en discussion ; les adjonctions ou les modifications apportées doivent ainsi être en relation directe avec ces dispositions. Bien plus stricte, cette disposition ne connaît que trois exceptions, à savoir assurer le respect de la Constitution ; opérer une coordination avec les textes en cours d'examen ; et corriger une erreur matérielle. Les amendements portant articles additionnels qui ont été rejetés par le Sénat et par l'Assemblée nationale, quant à eux, ne peuvent pas être présentés à nouveau. Tout autre amendement portant article additionnel doit comporter, dans l'exposé des motifs, la justification de sa relation directe avec une disposition restant en navette ou, à défaut, faire référence à l'une des trois exceptions que je viens d'énoncer. À défaut de cette justification, les amendements ne peuvent pas être recevables. Ainsi, certaines dispositions recevables qui ont pu être adoptées par l'Assemblée nationale sans avoir pu être transmises au Sénat - compte tenu du rejet du texte - ne peuvent plus être présentées au stade de la deuxième lecture.

• Franck Montaugé

  Nous ne pouvons pas faire fi de l'étude de Réseau de transport d'électricité (RTE), qui constitue une première ébauche d'étude d'impact. Plus largement, le véritable problème réside peut-être dans le fait que cette proposition de loi n'est pas accompagnée d'une programmation financière, alors que les investissements nécessaires - au-delà d'EDF - sont immenses. Nous n'avons eu aucune réponse sur ce sujet crucial.

• Daniel Gremillet

  N'oublions pas que la commission des affaires économiques travaille de longue date sur les questions énergétiques, et que ce travail collectif - la référence à la « PPL Gremillet » m'agace - n'est absolument pas un « coup » : dans le cas contraire, nous aurions élaboré un texte centré exclusivement sur le nucléaire. Nous avons sans cesse réclamé de la visibilité en matière d'énergie, et force est de constater que, depuis le général de Gaulle, Pierre Messmer et Valéry Giscard d'Estaing, aucun choix politique n'a été effectué - par manque de courage - à l'exception de la fermeture de la centrale de Fessenheim, alors que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) n'avait rien demandé. Cette décision a eu pour conséquence de renchérir les coûts, et renvoie à la décision - politique elle aussi - de fermer quatorze réacteurs nucléaires. S'y ajoute le dossier de l'hydroélectricité, qui reste embourbé et qui nous coûte fort cher, ce qui montre bien la nécessité de bousculer les choses et d'avancer. Signé par de nombreux sénateurs, le texte a permis d'ouvrir un débat indispensable alors que nous sommes, faute de vision énergétique, en panne à la fois sur l'électrification des usages et sur la réindustrialisation de la France : nous avons absolument besoin de fixer une trajectoire. Par ailleurs, nous avons eu la chance d'avoir un débat apaisé et sérieux sur ces questions énergétiques, en commission comme en séance. Nous avons pu constater, à l'inverse, que le débat entre les groupes de l'Assemblée nationale était d'une bien moindre qualité. Il n'y avait donc aucune justification à rééditer, dans le cadre du groupe de travail mentionné par notre collègue Fabien Gay, un débat qui avait déjà été entériné par un vote du Sénat, et je rappelle que nous souhaitons tous - à l'instar du président du Sénat qui s'est adressé au Premier ministre en ce sens - que les débats parlementaires aillent à leur terme avant que le décret ne soit publié. Le texte que nous vous présentons a néanmoins pour ambition de tenir compte des débats au sein de l'autre chambre, alors que nous aurions pu nous borner à reprendre le texte adopté initialement par le Sénat : nous avons ainsi intégré des éléments au sein des articles 3 et 5, afin de nous doter d'une vision et d'une possibilité de relance des capacités énergétiques du pays. Sur ce dernier point, s'agissant plus spécifiquement de l'énergie nucléaire, comment voulez-vous donner l'envie aux jeunes de s'orienter vers cette filière si des manifestants s'opposent bruyamment à cette énergie, et comment voulez-vous que les entreprises investissent lorsque la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires est annoncée ?

• Alain Cadec

  Il s'agit d'une actualisation de la loi à la demande de la CRE.

• Patrick Chauvet

  Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-63 rectifié. En revanche, j'émets un avis favorable sur les amendements identiques COM-38 rectifié et COM-42.

• Vincent Louault

  L'amendement COM-19 rectifié vise à supprimer l'article 9, car nous connaissons très bien l'état d'avancement des rénovations énergétiques d'ampleur, mais libre à vous de fixer des objectifs irréalistes.

• Fabien Gay

  Je n'ai aucunement l'intention de polémiquer, mais je pense que l'affaire est mal engagée depuis le début et qu'elle n'aboutira pas. La méthode s'articule en effet autour d'une proposition de loi, d'une PPE qui sera publiée par décret - désormais après l'été - et de groupes de travail qui servent de fait à pallier l'absence de débat parlementaire sur ces questions. La présentation de notre collègue Daniel Gremillet n'est donc pas exacte dans la mesure où nous n'avons pas été associés : quel que soit le gouvernement, je considère qu'un débat sur la base de l'article 50-1 de la Constitution n'en est pas un, et qu'une proposition de loi sans étude d'impact est problématique. Enfin, l'annonce d'un groupe de travail transpartisan, à l'Assemblée nationale et au Sénat, ne vise qu'à calmer les élus. Du point de vue des groupes minoritaires, le débat et la méthode sont donc loin d'être satisfaisants, ce dont nous pourrions tous convenir.