Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSSN20250709E546311
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Valérie Létard
Ces dispositions sont très techniques, mais je tenais à vous les présenter en intégralité.
Pierre Ouzoulias
La parole est à M. Daniel Fargeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Pierre Ouzoulias
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Cédric Chevalier applaudit également.)
Cédric Chevalier
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte marque une avancée attendue et bienvenue, et je me réjouis de l’accord trouvé en commission mixte paritaire : les députés et sénateurs réunis au sein de cette instance ont su dépasser leurs différences pour répondre à une urgence commune, la relance du logement et le développement équilibré de nos territoires. Bravo aux différents rapporteurs du travail qu’ils ont accompli et du sens de l’écoute dont ils ont fait preuve. Nos collectivités territoriales, les entreprises et nos concitoyens nous le rappellent chaque jour : il devient, dans notre pays, de plus en plus difficile de se loger, de construire ou de réhabiliter. L’accumulation de normes, de procédures parfois trop rigides et de contraintes administratives freine l’action publique et prive de nombreux habitants de solutions adaptées à leurs besoins. Malgré toute la bonne volonté des élus locaux, la complexité du cadre législatif rend parfois impossible la concrétisation de projets pourtant essentiels. En ce sens, le présent texte apporte une réponse pragmatique et attendue. Il simplifie, il assouplit et il rend aux collectivités territoriales le pouvoir d’agir au plus près du terrain. Il offre une véritable bouffée d’oxygène à nos élus, qui pourront ainsi répondre plus efficacement au problème urgent du logement et accompagner le développement local. Je salue plusieurs avancées concrètes permises par ce texte. Des procédures d’urbanisme plus souples et réactives permettront de réduire les délais et de lever certains freins inutiles. La participation du public sera modernisée grâce au numérique, qui facilitera l’expression de chacun tout en limitant les délais. L’adaptation du cadre normatif aux réalités locales facilitera le renouvellement urbain et la revitalisation des territoires, notamment par la réduction du délai d’acquisition des biens sans maître, souvent laissés à l’abandon. Une meilleure communication avec l’administration fiscale permettra de remettre sur le marché les locaux vacants et, ce faisant, de lutter contre la vacance chronique. Enfin, la reconnaissance automatique de certains projets énergétiques comme étant d’intérêt général permettra d’accélérer la transition tout en renforçant notre souveraineté énergétique. Ce texte permettra aussi de faire face à l’urgence constatée en matière de logement, grâce à des mesures très concrètes : je pense au permis de construire, qui est facilité, à l’assouplissement des obligations de stationnement ou encore à la possibilité pour les collectivités territoriales de mieux adapter leurs règles aux réalités locales. Ces mesures étaient attendues de longue date par les élus, les professionnels et, au fond, par tous ceux qui peinent à se loger dignement. Pour autant,…
Pierre Ouzoulias
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
Pierre Ouzoulias
Le vote sur l’article 3 bis , modifié, est réservé.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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