Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSSN20250711E546303
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Cédric Vial
Compte tenu de sa rédaction actuelle, le texte peut être interprété de différentes manières par certains acteurs. Cet amendement est donc intéressant en ce qu’il nous permet de préciser clairement les choses.
Raymonde Poncet Monge
Et quand elle prend la parole, c’est pour injurier une sénatrice socialiste ! Vous nous privez de notre droit essentiel de défendre nos amendements. Vous ne voulez pas entendre nos arguments.
Marie-Pierre de la Gontrie
Absolument !
David Ros
C’est bien de cela qu’il s’agit : rendre indépendantes les différentes filiales de la société mère. Si l’amendement n° 75 est si évident et redondant, votez-le ! Faites-nous plaisir ce matin pour que l’après-midi se passe bien…
Roger Karoutchi
Exactement ! Responsables et coupables !
Sylvie Robert
Or vous avez voulu couper court aux débats. Permettez-moi de récapituler brièvement les faits. Le Gouvernement a inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat dans des conditions que nous avons tous qualifiées d’inacceptables. Le présent texte n’est assorti d’aucune d’étude d’impact. Or – je le souligne à mon tour – nous sommes passés d’une proposition de loi de M. Lafon à un projet de loi de Mme Dati. Madame la ministre, vous êtes partie du principe que, sitôt transmis à notre assemblée, ce texte passerait grâce aux voix de la majorité sénatoriale. Mais vous ne pensiez pas que la gauche se mobiliserait tant. Pour notre part, nous en sommes convaincus : l’audiovisuel public mérite un débat digne de ce nom. Toutes les questions que nous avons posées, toutes les problématiques que nous avons soulevées méritent des réponses argumentées.
Xavier Iacovelli
L’amendement n° 274, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Max Brisson
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Didier Mandelli
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
David Ros
Comme cela a été dit, nous en sommes au cœur du débat. ( M. Roger Karoutchi ironise.) Oui, monsieur Karoutchi, nous sommes au cœur du débat et nous n’avons aucune volonté d’obstruction. (Marques d ’ ironies et applaudissement s sur des travées des groupes Les Républicains et UC .)
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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