Débat — Sénat, séance du 20 janvier 2026

Interventions

Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.

• Loïc Hervé

  La parole est à M. Michel Bonnus, pour une mise au point au sujet d’un vote.

• Bruno Sido

  N’importe quoi !

• Marc-Philippe Daubresse

  Il était temps !

• Dominique Estrosi Sassone

  Qu’est-ce que je vous avais dit !

• Gérard Larcher

  La parole est à M. Christopher Szczurek, pour la réunion administrative des sénateurs n’appartenant à aucun groupe.

• Christian Cambon

  Très bien !

• Philippe Grosvalet

  Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je l’indique d’emblée : nous partageons pleinement le constat qu’a posé la présidente de la commission des affaires économiques au début de l’examen du texte. Oui, la France traverse une crise du logement profonde, durable, systémique et politique. Les chiffres sont connus : plus de 2,8 millions de ménages attendent un logement social ; seule une demande de logement social sur dix est satisfaite. La construction neuve est à un niveau historiquement bas et la mobilité résidentielle est grippée. Ainsi, des parcours de vie se sont figés. Cette crise a des conséquences sociales majeures : de jeunes actifs sont contraints de rester chez leurs parents ; les familles monoparentales sont surreprésentées dans le mal-logement ; les étudiants sont relégués loin de leur université ; les travailleurs pauvres sont condamnés à des trajets interminables. La difficulté à accéder à un logement plus grand pour disposer d’une pièce supplémentaire pèse désormais directement sur la natalité, à l’heure où, en France, les décès ont dépassé les naissances. Rappelons par ailleurs que le logement est le premier poste de dépenses des ménages et que, si, en quarante ans, les salaires ont été multipliés par cinq, le coût du logement a été multiplié par douze. Désormais, il écrase le budget des ménages. Le groupe RDSE a examiné ce texte à l’aune de ces chiffres, mais surtout en ayant à l’esprit des visages et des témoignages de personnes se trouvant dans une situation sociale critique. Je commencerai par saluer des propositions législatives utiles. Je pense tout d’abord à l’article 7 sur les biens sans maître, qui offre aux collectivités un outil de reconquête foncière concret, particulièrement précieux dans les centres-bourgs et les cœurs de ville. Je pense également aux mesures facilitant la transformation de bureaux ou de locaux d’activité en logements, dans un contexte où les usages évoluent plus vite que notre bâti. De même, nous saluons les nombreuses mesures techniques renforçant l’arsenal législatif afin de sécuriser, de simplifier et de libérer l’action des acteurs locaux : élus, bailleurs, aménageurs, artisans. Mais – parce qu’il y a un mais – ces points positifs ne peuvent masquer des lignes de fracture profondes, qui expliquent notre position critique, pour ne pas dire défavorable. Tout d’abord, l’article 3 détricote la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU. Nous le disons avec gravité : affaiblir la loi SRU est une erreur politique. C’est ouvrir la boîte de Pandore. Les mesures visant à atténuer, revoir ou neutraliser les sanctions applicables aux communes en carence de logements sociaux ne constituent pas une solution. Elles reviendraient au contraire à instaurer une prime au moins-disant et à envoyer un signal positif à celles qui ont fait le choix de ne pas construire, au détriment de celles qui, parfois dans des contextes difficiles, ont respecté l’esprit de la loi SRU et font vivre une idée ô combien précieuse, celle de la solidarité territoriale. De même, la possibilité de réaliser une part des objectifs de rattrapage de la loi SRU en intégrant les logements intermédiaires est une erreur de fond. À Paris, un couple avec deux enfants peut être éligible au logement intermédiaire en ayant des revenus mensuels allant jusqu’à 8 500 euros. Dans d’autres grandes métropoles, les plafonds dépassent 7 000 euros. À qui s’adresse-t-on ? Certainement pas aux ménages précaires ou modestes ! Ensuite, l’article 4, qui confère aux maires un droit de veto dans les commissions d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (Caleol), constitue un point de blocage majeur. En effet, ces commissions reposent sur deux principes fondamentaux : la collégialité et l’impartialité. Un maire ne choisit pas les habitants de sa commune. Ainsi, donner un droit de veto, ce n’est pas renforcer la démocratie locale, c’est accentuer les risques de clientélisme, de favoritisme et de décisions subjectives. La position du RDSE n’a pas changé depuis 2023, quand mon collègue Henri Cabanel avait défendu des amendements sur la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux pour alerter sur cette question. Enfin, nous formulons une alerte sur l’article 16, qui risque d’opposer logement et transition écologique. Oui, nous sommes pour donner aux propriétaires des marges de manœuvre pour rénover. Toutefois, cela ne peut se faire sans garanties pour les locataires, qui doivent bénéficier d’un accompagnement effectif et d’une solution de relogement. De plus, le bien rénové doit être remis sur le marché locatif pendant une durée suffisante pour éviter une accélération du basculement des biens vers le marché locatif touristique. Nous avons défendu un amendement en ce sens, mais vous nous avez répondu, monsieur le ministre, qu’un tel outil n’était pas adapté et qu’il fallait laisser aux communes le soin de gérer les meublés touristiques. Je comprends votre argument, mais, au regard de l’attractivité financière que le modèle de la location touristique meublée promet au propriétaire, il convient de prévenir le risque que nous avons identifié. Mes chers collègues, si ce texte comporte certaines avancées, une large majorité du groupe RDSE ne suivra pas la majorité sénatoriale à son sujet. Plusieurs articles clivants ne sont pas de nature à répondre aux difficultés concrètes des étudiants, des jeunes actifs, des familles monoparentales, des travailleurs pauvres, des personnes précaires ou modestes. Débattre du logement, c’est se pencher sur la vitalité économique de nos territoires. En Loire-Atlantique, les carnets de commandes de certaines filières sont pleins. Les entreprises souhaitent recruter. Pourtant, les salariés ne viennent pas, parce que le logement est trop cher, trop loin, ou tout simplement introuvable. Demain, la commission des affaires économiques entendra M. Claude Imauven, pour sa reconduction à la présidence du conseil d’administration d’Orano. Cette entreprise investit massivement dans le nord de la France avec des milliers d’emplois à la clef. Où logeront les futurs salariés et ouvriers qualifiés ? Madame la présidente de la commission, puisque vous avez cité Sénèque en présentant votre proposition de loi et que j’ai l’honneur de siéger dans cet hémicycle à la place qu’a occupé jadis l’illustre Edgar Faure, je vous dirai, modeste marin que je suis, que, pour tenir un cap, il ne suffit pas de suivre la girouette. Ne pas changer de cap, c’est ne pas se défaire des principes qui, depuis vingt-cinq ans, ont permis de produire du logement social là où il faisait défaut. C’est dans cet esprit de responsabilité que s’inscrit la position du groupe RDSE. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

• Amel Gacquerre

  Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, les membres du groupe Union Centriste voteront la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction (Choc) ! Ils la voteront avec conviction et détermination, parce que le logement n’est plus une question parmi d’autres ; c’est la question sociale du moment, rien de moins. La crise est là, devant nous, implacable : 4 millions de Français en situation de mal-logement ; des familles qui consacrent parfois plus de 40 % de leurs revenus à se loger ; des jeunes actifs contraints de renoncer à un emploi parce qu’ils ne trouvent pas de toit ; des personnes âgées dont l’habitat n’est plus adapté ; des classes moyennes qui fuient les métropoles en raison du coût inaccessible du logement. Cette crise n’épargne personne. Elle fracture notre cohésion sociale, paralyse notre économie et nourrit la défiance démocratique. Vendredi dernier, le Premier ministre a pris la parole sur le logement. Il a annoncé 400 millions d’euros pour les bailleurs sociaux, le maintien de MaPrimeRénov’ et les bases d’un statut du bailleur privé. Nous saluons cette prise de conscience au plus haut niveau de l’État.

• Marianne Margaté

  Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parler logement, c’est aligner des chiffres que l’on devrait avoir honte d’avancer. En effet, derrière chaque chiffre, quelqu’un a décidé, derrière chaque décision, quelqu’un a profité. On nous dit qu’il n’y a pas d’argent pour le logement social. Pourtant, le logement a rapporté 100 milliards d’euros de recettes fiscales l’an dernier. On nous dit que les propriétaires s’appauvrissent. Pourtant, la valeur du foncier a été multipliée par trente-sept en cinquante ans. On nous parle des difficultés des petits propriétaires, mais la majorité des logements locatifs privés appartiennent à 3,5 % de nos concitoyens. Voilà l’état de concentration du logement dans notre pays. Pendant ce temps, 1,3 million de propriétaires occupants vivent sous le seuil de pauvreté dans des logements qui pourrissent, parce qu’ils ne peuvent pas se payer de travaux de rénovation. Ceux-là, personne ne les défend. N’oublions pas que 3 millions de logements restent vides et que 350 000 personnes dorment dehors. Que fait l’État pour répondre à cette situation ? Il multiplie les expulsions ! Ces contradictions sont le résultat de choix politiques, de choix de classe que nous avons dénoncés tout au long de la discussion de cette proposition de loi. En matière de foncier, on aurait pu frapper fort. L’article 5 permettra aux maires de préempter des terrains ou des biens en cas de vente. C’est un levier contre la spéculation foncière. Cependant, sans moyens financiers, cela restera un symbole. Peu importe, c’est cela que l’on retient. En matière de construction, vous affichez des objectifs ambitieux, y compris pour le logement social. Toutefois, ceux-ci ne contraignent personne et ne financent rien, si bien qu’ils resteront lettre morte. Les bailleurs sociaux ont compris qu’ils étaient seuls. L’État les a lâchés, alors ils mutent : ils deviennent promoteurs pour construire et vendre, ils augmentent les loyers de leurs locataires, ils bradent leur patrimoine vieillissant. La logique du marché les a avalés. Quand vous prétendez aider les uns, vous enfoncez les autres. Notre pays compte près de 3 millions de ménages, dont la demande de logement social est toujours en attente. Les attributions stagnent et on compte 100 000 demandes supplémentaires chaque année. Résultat, la file s’allonge et le guichet rétrécit. Quand un fonctionnaire décède, vous prévoyez d’expulser sa famille du logement de fonction qu’elle occupait. Vous récupérez un logement pour un demandeur en attente, mais vous jetez une famille dans une galère plus grande encore. Vous ne faites pas de politique du logement, vous organisez un transfert de misère. Vous remettez cette pénurie entre les mains des maires, vous leur en faites porter la responsabilité. Ils devront expliquer pourquoi, alors qu’ils maîtrisent toutes les attributions pour le logement neuf, ils refusent encore les dossiers des demandeurs. Même avec tous les pouvoirs, les refus seront majoritaires. Plus de 4 millions de personnes mal logées resteront dans cette situation. La rénovation est urgente. Il faut remettre des logements en location. Il faut sortir les locataires des passoires thermiques. Face à cela, votre réponse consiste à faciliter les résiliations de bail quand les travaux sont programmés. Les habitants des passoires thermiques apprécieront : ils avaient froid, vous les mettez dehors ! La crise du logement est une fabrication politique. L’État s’est désengagé, le droit au logement a été marchandisé, la spéculation a prospéré, les politiques publiques tournent à vide. Vous attaquez la loi SRU, vieille de vingt-cinq ans. Elle engage pourtant les maires dans une solidarité indispensable et fait d’eux les garants du bon usage du foncier et des permis de construire. Vous voulez inclure les logements intermédiaires dans le calcul du taux de logements sociaux dans le rattrapage des communes hors la loi. Vous allez rassurer ceux qui refusent la mixité, vous allez loger au prix fort des locataires épuisés. Un toit, cela n’a pas de prix. C’est précisément la raison pour laquelle on spécule dessus. Le logement devrait être traité comme le premier des droits, parce qu’il est le premier des besoins. Nous avons voulu défendre cette exigence, mais notre mission s’est révélée difficile, car cette proposition de loi Choc ne doit surtout rien chambouler. Plusieurs de nos propositions ont été déclarées irrecevables : la pérennisation de l’encadrement des loyers, alors que ce régime expire en novembre prochain ; la réquisition des logements vacants pour les maires, alors que les préfets ne l’utilisent jamais ; l’interdiction des expulsions sans solution de relogement, alors que les places d’hébergement manquent. Bref, on a déclaré irrecevable tout ce qui nécessiterait de l’argent public. Pourtant, même dans votre logique comptable, le calcul est mauvais, car le mal-logement coûte cher. Comment étudier ou travailler correctement quand on vit dans un logement en suroccupation ? Comment travailler quand on n’a pas de logement du tout ? Comment rester en bonne santé dans un logement mal isolé ou insalubre ? Comment tenir psychiquement quand, après un énième refus d’attribution, il faut payer un loyer exorbitant dans le parc privé ou vivre sous la menace permanente de la rue ? Il faut changer de trajectoire et bâtir une véritable politique de logement qui vise à loger les gens avant de rapporter à quelques-uns. Le Gouvernement commence à entendre notre appel : 400 millions d’euros supplémentaires iront aux bailleurs sociaux, mais cela reste insuffisant pour attraper le retard accumulé. C’est l’exigence minimale que nous avons formulée lors de l’examen de la mission « Cohésion des territoires ». Le chemin à parcourir reste long. Cette proposition de loi ne nous y engage pas. Elle nous fait même reculer. Vous allez jusqu’à interdire, dans certaines communes, la construction de logements sociaux accessibles aux plus pauvres. Vous excluez les plus éloignés du logement, tout en allégeant les obligations de ceux qui refusent d’en construire. Le groupe CRCE-K votera contre la crise du logement : il votera donc contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)

• Amel Gacquerre

  Nous saluons bien sûr ces annonces, mais l’attente est immense et l’urgence est là. Il faut maintenant traduire les paroles en actes ! C’est précisément l’objet de la proposition de loi Choc. Ce texte n’est pas une réforme cosmétique, c’est une réponse structurelle à une urgence nationale. Jusqu’à présent, les réponses à la crise du logement ont trop souvent été sectorielles, instables, parfois contradictoires. Trop souvent, elles ont manqué de vision et de lisibilité. La proposition de loi sur laquelle nous allons nous prononcer aujourd’hui marque un changement de méthode. Elle s’inscrit dans une approche globale et cohérente de la politique du logement. Elle s’adresse à la fois au parc privé et au parc social, à la construction et à la rénovation, au foncier et aux parcours résidentiels. Surtout, et c’est indispensable, elle redonne un cap et de la confiance à l’ensemble des acteurs. Le premier apport fondamental de ce texte est la mise en place d’une programmation nationale en matière de construction : il fixe un objectif de 400 000 logements construits par an à l’horizon 2030. Cette programmation intègre également des objectifs ambitieux, mais réalistes en matière de rénovation énergétique, d’adaptation des logements au vieillissement et au handicap, et de développement des logements étudiants. D’autres piliers structurent cette proposition de loi. Tout d’abord, ce texte redonne aux bailleurs sociaux des ressources pour construire des logements et réhabiliter, notamment en supprimant la fameuse réduction de loyer de solidarité (RLS) d’ici à 2031 et en remettant aux mains de l’État le financement du fonds national des aides à la pierre (Fnap). Ensuite, ce texte inscrit dans la loi une orientation forte, qui repose sur une conviction profondément sénatoriale : le logement se construit dans les territoires et non à Paris. Ainsi, il renforce les compétences des autorités organisatrices de l’habitat (AOH) au sein des intercommunalités, tout en affirmant clairement que le maire demeure l’acteur central de la politique locale du logement. En effet, le maire délivre les permis de construire et mobilise le foncier. Il est donc normal de lui donner une réelle capacité d’intervention sur le peuplement de sa commune. Aussi proposons-nous de renforcer son rôle dans l’attribution des logements sociaux, dans le respect, bien sûr, des règles de priorité et des droits des demandeurs. L’assouplissement de la loi SRU constitue également une avancée majeure et pragmatique pour sortir d’une application uniforme et parfois aveugle de ce texte, qui décourage les élus et bloque les projets. Par ailleurs, cette proposition de loi apporte des réponses concrètes à la hausse continue du prix du foncier, qui constitue à l’heure actuelle l’un des principaux freins à la production de logements. Ainsi, elle instaure un droit de préemption pour la régulation des marchés foncier et immobilier et elle réduit le délai d’appropriation des biens sans maître par les communes, ce qui fait consensus. Surtout, elle facilite la transformation en logements des bureaux vides, qui représentent une surface de 9 millions de mètres carrés, mais aussi des locaux commerciaux et des zones commerciales d’entrée de ville. Cela ouvre des perspectives considérables, tout en limitant l’artificialisation des sols. Nous avons également souhaité revaloriser la propriété et sécuriser les parcours résidentiels, notamment en renforçant la lutte contre le squat et en favorisant l’accession sociale à la propriété. Enfin, je veux souligner l’importance du volet consacré au logement des travailleurs. Trop souvent, l’emploi et le logement sont traités séparément. Pourtant, sans logement, il n’y a ni mobilité professionnelle, ni recrutement, ni attractivité économique. Ce texte apporte des outils nouveaux particulièrement utiles pour faciliter le logement des travailleurs. Je pense notamment à l’usufruit locatif employeur et au prêt subventionné par l’entreprise. Pour autant, restons lucides : aussi ambitieux soit-il, ce texte ne suffira pas à lui seul à résoudre la crise du logement. Monsieur le ministre, il faut aller plus loin, que ce soit sur le logement social, sur la rénovation énergétique, sur l’accès au crédit pour les primo-accédants, qui se heurtent aujourd’hui à un mur, ou encore sur le statut du bailleur privé. Cette dernière question est chère à beaucoup d’entre nous. J’en profite pour saluer mon collègue Marc-Philippe Daubresse, avec qui j’ai œuvré sur ce sujet. Aussi avons-nous, mes collègues du groupe Union Centriste et moi-même, récemment fait publier dans la presse nationale un appel solennel à faire du logement la grande cause nationale de 2026. Nous demandons non pas un slogan, mais un engagement, des moyens, une mobilisation générale de l’État, des collectivités et des acteurs économiques. Mes chers collègues, vous le savez, le logement, c’est l’emploi de demain : le secteur de bâtiment concentre 1,8 million d’actifs et des dizaines de milliers d’emplois sont d’ores et déjà menacés ou ont été supprimés. Le logement, c’est également la transition écologique, parce qu’on ne rénovera pas 5 millions de passoires thermiques avec de bonnes intentions, mais aussi la justice sociale, parce qu’une République qui ne loge pas ses enfants n’est plus une République. Le groupe Union Centriste votera donc cette proposition de loi, tout en appelant le Gouvernement à ne pas s’arrêter là et à faire de 2026 l’année du sursaut. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi qu ’ au banc des commissions.)